[C] [M] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois à M.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

En l’espèce, le contrat de bail litigieux a été conclu le 8 septembre 2017 pour une durée de trois ans.

étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements

majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Quand ils m’ont interpellé, je leur ai dit de prendre dans ma poche comme j’étais menotté. Un des policiers l’a pris en photo et je pense qu’ils l’ont gardé.

à présenter ses carrés de soie noués à l’anse de ses sacs, cette mode consistant à enrouler un foulard autour de l’anse d’un sac fait partie intégrante des codes distinctifs de la Maison et évoque ainsi

en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laurence BLISSON, Vice-Présidente , Juge des Libertés

[C] [K] [J] dit avoir passé 20 ans à planer hors du monde réel. Sa famille l’a sauvé. Il ne veut plus rester à l’hôpital. Il veut suivre ses soins à domicile.

J’ai pas de famille, j’ai été placé dans un foyer à l’âge de trois ans .”

Je vous ai fourni tous les documents, je dis la vérité et vous demande de me donner une chance.

J’ai un contrat de travail ici, ça fait 13 ans que je travaille pour lui. J’ai un salaire. Je paye 300 euros par mois pour mes enfants. Mes deux enfants vont à l’école privée et c’est moi qui paye.

Elle a indiqué qu’elle se trouve trop sédatée mais vouloir restée encore un peu à l’hôpital mais pas trop, car son fils de 19 ans a besoin d’elle.

[L] est tenu de libérer les lieux au plus tard le 16 février 2024, et est tenu au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant égal au loyer de l’année 2023, prorata temporis, à compter du 17 février

Je vois pas ce que je peux rajouter, je pense avoir tout dit quand j’ai été interrogé. Tout ce que j’ai pu expliqué, tout est remis en cause.

Elle est séparée et réside dans le logement avec son fils de 25 ans qui termine ses études et est à sa charge exclusive.

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.