En l'espèce, à l'audience et aux termes de ses écritures, la SA [1] sollicite le prononcé d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive en matière pénale et prud'homale.

[J] est propriétaire des lots n° 77, 222 et 301 au sein l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis 35, square Sully Prud’homme au [Localité 1].

Ce licenciement a été contesté devant le Conseil de Prud’hommes.

la désignation d’un représentant syndical de se prononcer sur les éventuelles sommes dues par l’employeur au titre ses heures de délégation, un tel contentieux relevant exclusivement du conseil de prud’hommes

reçu au greffe le 1er août 2023, Madame [D] a fait opposition à la contrainte au motif que son ancien employeur l’a déclarée démissionnaire et qu’elle a entamé une procédure devant le Tribunal des prud’hommes

Par jugement du 13 juin 2022, le conseil de prud’hommes de [Localité 3] a débouté Monsieur [V] de ses prétentions.

Entre outre, il convient de rappeler que Mme [J] [L] s’était déjà vue reprocher un même comportement par une précédente collaboratrice puisque par jugement en date du 29 janvier 2021 le conseil des prud’hommes

d’arrêt et de commandement aux fins de saisie-vente a été dressé à l’encontre de Monsieur [Z] [L] à la demande de la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en vertu d’un jugement du Conseil des prud’hommes

jour de de l'audience, a déposé des conclusions soutenues oralement aux termes desquelles il demande au juge des référés de : à titre principal : - se déclarer incompétent au profit du conseil des prud'hommes

, vestiaire : T 42 DÉFENDEURS : 1/ Docteur [F] [L], demeurant 4 rue André Marie Ampère - 28500 VERNOUILLET représenté par Me ASFAUX substituant Me Denis LATREMOUILLE, demeurant 4 Avenue Sully Prudhomme

Monsieur [L] [U] ; ORDONNE une consultation médicale au cabinet du médecin, DÉSIGNE, pour y procéder, le : Docteur [V] [M] exerçant la mesure d'instruction au sein du cabinet médical du conseil de prud'hommes

Il a été demandé à Monsieur [J] [R] [E] de produire par note en délibéré sous huit jours copie de la décision du conseil des prud'hommes. Aucun diagnostic social n'est parvenu au greffe.

Il résulte néanmoins de l'examen des termes de l'accord que la salariée, qui avait introduit une action devant le Conseil des prud'hommes de Paris, n'a aucunement accepté le motif de son licenciement et

Le patient attribue ses troubles anxieux à des conflits sur son lieu de travail. » ;Une ordonnance de référé du conseil de prud’hommes de Bobigny du 23 avril 2007, un arrêt de la Cour d’appel de Paris

cadre d’une enquête interne et ont abouti au licenciement de ce dernier, ces agissements ayant provoqué une dépression sévère avec anxiété à son égard, mettant en avant la décision du conseil de prud’hommes

Par ailleurs, la société indique que les arguments soutenus par la salariée sont identiques à ceux développés devant le conseil de prud’hommes de [Localité 21], qui a, par décision définitive du 15 décembre

La seule attestation produite par l’employeur n’évoque pas l’accident du travail et le jugement du Conseil de prud’hommes n’apporte aucun élément supplémentaire.

litige avec son ancien employeur qui n’a pas fait de déclaration d’accident de travail suite à un malaise survenu sur son lieu de travail, qu’elle a donc introduit une procédure devant le conseil de prud’hommes

Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes

mise à disposition au Greffe Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEL5 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 6 juin 2023, le conseil de prud’hommes