de Lyon le 12 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT LYON en date du 16 Mars 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques

du prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque conventionnelle.

CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 16].

Autoriser les requérants à effectuer les formalités de publicité préalables à la vente conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du CPCE.

, gages, nantissements et privilèges ne peuvent plus être inscrits postérieurement au jugement d'ouverture.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 6 juin 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

sis [Adresse 17] à [Localité 25], parcelles cadastrées Section BP n°[Cadastre 6] et BP n°[Cadastre 7] (dont copie de cet acte a été publiée, conformément aux règles en la matière, au service de la publicité

La mesure d’expertise étant dans l’intérêt des deux indivisaires l’avance des frais de l’expertise sera supporté à hauteur de 50 % par chacun et les frais définitifs seront employés en frais privilégiés

Ce commandement a été régulièrement publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] le 5 août 2025 volume 2025 S n°00039.

Le commandement de payer a été publié le 19 novembre 2025 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 2] (2025 S 182) et le bordereau rectificatif du 24 novembre 2025 a été publié le

toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques ou autres, tous objets, titres, papiers et derniers qui auraient été déposés par le défunt ; *payer toutes dettes et frais privilégiés

Cet emprunt était garanti par une hypothèque conventionnelle sur l’immeuble.

Monsieur [O] [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - DIRE et JUGER que les frais et dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés

greffe par application de l’article 453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie délivré à étude le 27 janvier 2023, publié au Service de la Publicité

A défaut d’enchères sur ce montant, une nouvelle vente pourra être tentée sur une mise à prix diminuée du quart, sans nouveau jugement, ni nouvelle publicité.

Ce commandement aux fins de saisie immobilière, resté sans effet, a été publié au premier bureau du service de la publicité foncière d'[Localité 3] le 17 novembre 2025 sous les références 0604P05 volume

nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière publié au service de la publicité foncière d'Eure-et-Loir le 10 avril 2025 (Volume 2025 S n°14), la SA Banque populaire

Le prêt était assuré auprès de CNP et la banque, à titre de sûreté, inscrivait une hypothèque sur l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 13] (54), cadastré section AA n°[Cadastre 6] [Cadastre 7].

La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public.