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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Rapports sociaux au travail Il déclare un management de sa hiérarchie lamentable avec une déconnexion entre la direction et le terrain ; qu'il a des réunions tous les trois mois avec ses collègues ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience du 19 mai 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef, de débouter toutes parties de toutes demandes plus amples ou contraires, et de condamner toute autre qu'elle aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTO MECA PNEU 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GRDF, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS et S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68e43644681ed727f2a69c36

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CARYL GOUPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a232f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Or selon la demanderesse, le Comité social et économique peut seulement obtenir la suspension de la procédure de consultation, lorsque celle-ci n’est pas terminée et en l’espèce, la procédure est achevée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par requête déposée le 11 octobre 2022 devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Orléans, Madame [I] [A] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [20], son employeur, suite

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 344 PARIS DECORATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 241 806, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la

Source officielle
TJ

Référés

670ec4181c3411ff3458701b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Renvoyons les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés.

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société BATITECH, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tiers : médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, caisses de sécurité sociale, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET : DEFENDERESSES Société d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Caisse Nationale Militaire

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle SOLAL de l’AARPI SOLAL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R171 S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tiers : médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, caisses de sécurité sociale, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de préparation des réunions d’expertise : 47,82 Euros - Frais de déplacement : 920,98 Euros - total : 1 063,30 ■ Concernant l'Assistance par Tierce Personne temporaire, les parties s'accordent uniquement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d952c432ce7d11a6cb2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F N° MINUTE :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

Source officielle

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