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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
Rapports sociaux au travail Il déclare un management de sa hiérarchie lamentable avec une déconnexion entre la direction et le terrain ; qu'il a des réunions tous les trois mois avec ses collègues ;
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
A l’audience du 19 mai 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef, de débouter toutes parties de toutes demandes plus amples ou contraires, et de condamner toute autre qu'elle aux dépens.
Référés
6a1763c7cdc6046d4728bff1
22 mai 2026
AUTO MECA PNEU 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL
Section des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
GRDF, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS et S.A.
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
CARYL GOUPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
65b2b271fd6229a4e58a232f
23 janvier 2024
Or selon la demanderesse, le Comité social et économique peut seulement obtenir la suspension de la procédure de consultation, lorsque celle-ci n’est pas terminée et en l’espèce, la procédure est achevée
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
Par requête déposée le 11 octobre 2022 devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d’Orléans, Madame [I] [A] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [20], son employeur, suite
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 344 PARIS DECORATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 241 806, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la
670ec4181c3411ff3458701b
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Renvoyons les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés.
68e43646681ed727f2a69cba
[W] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société BATITECH, dont le siège social
Chambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
tiers : médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, caisses de sécurité sociale, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
ET : DEFENDERESSES Société d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Caisse Nationale Militaire
675a13043bace64ddb46bd00
11 octobre 2024
à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle SOLAL de l’AARPI SOLAL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R171 S.A.
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
de préparation des réunions d’expertise : 47,82 Euros - Frais de déplacement : 920,98 Euros - total : 1 063,30 ■ Concernant l'Assistance par Tierce Personne temporaire, les parties s'accordent uniquement
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties
PS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F N° MINUTE :
686c139add7001754d61c8d8
Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,
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