Le tout selon un jugement dont elle sollicite qu’il soit assorti du bénéfice de l’exécution provisoire et déclaré opposable à la CPAM du Rhône.

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée

Faisant valoir que sa démarche est demeurée sans réponse, par acte de commissaire de justice du 28 mai 2024, Monsieur [O] [E] a fait assigner la SARL PARI devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03473 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP2M JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F.

Dès lors, le juge des référés, juge de l'évidence, à ce stade du litige, ne peut pas considérer que la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CONSTRUCTION aurait commis une faute contractuelle ou devrait engager

Ainsi, il convient d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la décision.

dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée

jugée.

des sociétés [L] [C] FARM S.L.,MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A. et LES JUMEAUX, la publication du jugement à intervenir dans CINQ journaux, revues ou sites internet, au choix du CIFOG, sans

À leur demande un expert organisait une réunion sur les lieux le 4 décembre 2019.

à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement

produit les conditions générales de 2007.

[U] ; que le Syndicat doit rapporter la preuve d'un préjudice direct et certain devant le juge pénal et le juge civil ; que compte-tenu des contestations de la société CLB IMMOBILIER et de M.

la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée soulevées par Monsieur [U], qui prétendait que le Fonds de Garantie ne pouvait saisir la juridiction civile pour s’être porté partie civile

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis initial en date du 10 juillet 2015, madame [Y] [B] a confié à la SARL CONSTRUCTIONS RISSOISES des travaux de terrassement, de fondations, de maçonnerie, de couverture, d’

Le lot Gros-Œuvres et VRD a été confié à la société MARTINAULT BATIMENT suivant marché de travaux et devis des 14 et 24 avril 2013, qui a également procédé à l’installation de deux pompes de relevage,

JUGER ni avoir lieu à l’exécution provisoire du jugement.

ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : Mme GRAFF, Juge DEBATS A l'audience publique du 11 Juillet 2024 en présence de M.GRENARD auditeur de justice, qui a été autorisé à participer au délibéré avec voix

Il indique que les conditions de la réception ne sont pas réunies en l'espèce.