: DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie

des cotisations dues à la caisse.

Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ

SFHE c/ [M] [B] Copie délivrée à Monsieur [M] [B] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle CARRETERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection

Localité 2] Références : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34Q3 MINUTE N°2026/ 255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [X] [L] [V] [Z], [F] [S] [Q] [E] c/ [U] [K] Copie

SFHE c/ [Q] [A] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle CARRETERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE

[G] [A] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Il convient de rappeler qu’il appartient à l’opposant à la contrainte de démontrer le bien-fondé de son opposition.

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC et Me [Localité 3] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA et Me CAVIN-[Localité 3] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3Z N° Minute : 26/01096 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [X] Copies

SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [I] [N] divorcée [K] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie-lou COUPAT, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DE MARCH et Me FUSINA Copie certifiée conforme délivrée à LARPE notification [12] aux parties par LRAR [Motifs

[D] muni d’un pouvoir, s’est désisté de l’ensemble de ses demandes à l’égard de Mme [S] compte tenu d’un rappel d’aide personnalisée au logement versé le 10 mars précédent pour la somme de 3416,40 euros

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : URSSAF AGENCE AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par recours du 07 juin 2024, Madame [C] [P] a saisi

L’[9] indique renoncer au bénéfice de la signification de la contrainte, puisque l'acte de signification ne comporte pas le rappel des sommes dues au titre de la contrainte.