Les travaux ont été confiés à l’entreprise SMAC suivant deux devis du 16 novembre 2010 acceptés le 26 janvier 2010 d’un montant de 22.978,96 euros TTC chacun.

sur des fournitures contenant de l’amiante (joints, tresses…)Pièce n°16 PE : une circulaire interne à l’entreprise datant de juillet 1996 et faisant le point sur les produits encore utilisés par l’entreprise

contractuelle existante entre les deux Parties ; - Condamner les Consorts [O] à payer à Madame [G] la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens

Un enfant serait né en octobre 2020 de la relation adultère entre madame [Y] [R] et monsieur [C] [O].

Dès lors la nécessité de remise en état du local commercial ne saurait être apprécié en faisant uniquement une comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie.

La banque expose qu’elle n’a fait preuve d’aucune mauvaise foi puisqu’elle a entrepris différentes démarches permettant le recouvrement de certaines sommes puis la vente amiable du bien, évitant ainsi

Les requérants invoquent en outre les dispositions de l’article 1205 du Code civil relatives à la stipulation pour autrui.

Ils concluent au rejet des demandes du défendeur.

Les dégradations sont notamment établies par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie lorsqu'ils sont établis contradictoirement.

Entre février 2010 et avril 2018, M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép.

[W] [P] sera tenu de le réparer en son entier. S’agissant du préjudice matériel, il ressort des éléments de l’enquête pénale produite que la collision entre le véhicule Mercedes-Benz conduit par M.

[N] [H] aux entiers dépens, A titre subsidiaire : - débouter M.

Le certificat médical initial établi le 16.02.2016 par le Docteur [R] fait état d’un « syndrome anxio-dépressif réactionnel – souffrance morale au travail ».

La garantie de valeur est synthétisée comme suit : “ ° Durée de 10 ans ° Évènements tels que le décès, l’invalidité, le divorce… ° Prise en charge de la différence entre le prix de revente net et le prix

Les consorts [C] ont pris attache avec une entreprise et, à défaut de réaction du bailleur suite à l’envoi de la facture, en ont réglé l’intégralité (1 753 euros).

La frontière entre la phase contentieuse avec délivrance de commandements de payer et la phase non contentieuse est floue.

, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Elle considère qu’il existe une unicité d’entreprise entre [...] France SAS et [...] Ireland Unlimited Company dans la mesure où l’utilisateur contracte avec une seule plateforme globale et où [...]

A ce titre le contrat précise que l’architecte se rend sur le site pour coordonner les entreprises, au moins une visite prévue par semaine, sur toute la durée des travaux, suit l’avancement des travaux