l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties au 21 mai 2025.

DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience

munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame MEZZETTA, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 06 octobre

Sur le surplus : La cause et les parties sont renvoyées à l’audience de mise en état du 27 mai 2026, date avant laquelle la société AXA FRANCE est invitée à conclure au fond.

À l'audience, la société [26] n'a pas comparu et n’était pas représentée, sans former d'observations écrites. À l'audience, la SA [Adresse 20] n’est ni comparante, ni représentée.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire était retenue le 8 octobre 2025, audience à laquelle l'ensemble des parties soutenaient oralement leurs dernières écritures.

Ces éléments justifient que l'affaire soit rappelée à une audience ultérieure, afin que le principe du contradictoire soit respecté.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière La décision a été donnée

218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

La [8], régulièrement dispensée de comparution, sollicite un renvoi du dossier à une audience ultérieure.

DÉBATS : Audience publique du 18 décembre 2023, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2024.

L'audience d'incident a été fixée au 8 février 2024 et le délibéré au 28 mars 2024 et prorogé au 25 juillet 2024. Prétentions et moyens des parties 1.

À l'audience, Madame [K] [R] n’est ni comparante, ni représentée.

A l'audience, la société SARL [29] ne comparait pas.

Sur les fins de non-recevoir Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande,

à l’audience du 4 mars 2026.

, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉBATS : À l’audience

Après plusieurs renvois, le dossier a été évoqué à l’audience du 11 juin 2024.