Placofix a engagé sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de la société Nexity en n’exécutant pas la totalité des travaux prévus à son marché ; - Juger que la société Nexity justifie d’une créance

Elle explique avoir été contrainte de se rapprocher de trois entreprises différentes pour réaliser des travaux de reprises et sollicité réparation de son préjudice auprès de la société STB Home planner

de payer délivrée à l'enconitre de Monsieur [P] par la société LORADIS venant auxdroits de la société HL 44 ; Condamner Monsieur [P] à verser à la société LORADIS venant aux droits de la société HL 44

Par ordonnance du 10 août 2021, l’expertise a été rendue commune à la société Construction Gaspar et Simoes, qui avait réalisé en 2012 des travaux de surélévation de l’immeuble, ainsi qu’à la société BPCE

Par acte du 12 décembre 2019, Mme [Z] [Y] s’est engagée en qualité de caution personnelle du prêt de la société EURL RLC souscrit auprès de la Banque Populaire pour un montant maximum de 305.500 euros

Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

Les travaux confiés à la société AR2T ont été réalisés courant juillet 2019. M.

Il ajoute que Monsieur [Z] ne démontre pas en quoi cette reprise lui aurait permis de faire face à des difficultés financières, celui-ci ayant engagé des travaux de rénovation, et qu’il ne démontre pas

, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits.

[L], la société AN PLOMBERIE, M.

[I], maître d’oeuvre, et de la société GREZEL sont engagées.

travaux, ce sans réponse de sa part.

Le 27 avril 2021, la SAS Artebat s’est engagée à effectuer les travaux suivants : - la reprise des cintres d’ouverture qui ne plaquaient pas avec les volets ; - la reprise du pignon avant gauche ; - le

Après plusieurs échanges intervenus entre la SA SELECTIRENTE et le syndicat des copropriétaires, la société [K] a été mandatée, en janvier 2024, pour réaliser un audit des quatorze conduits de ventilation

Sur la garantie de la société ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de M. [S] La société Allianz Iard oppose l'absence de mobilisation de ses garanties dès lors que les travaux réalisés par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIO MINUTE N° : Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme

judiciaire a repris les éléments transmis par cette société et les a complétés avec des éléments dont il est à l'origine.

Pour le surplus, le poste « reprises partielles peinture » à hauteur de 800 euros repris par l'expert dans le tableau récapitulatif des reprises n'est rattaché par lui à aucun désordre et il y a lieu de

avait sollicité, et que la société mandatée à cette fin a réalisé des travaux non conformes aux règles de l'art.

En conséquence, la société AEC a bien manqué à son obligation de conseil et commis ce faisant une faute susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle.