Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] dans les 24 heures de sa notification.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel

et la seconde moitié des années paires et chez la mère la première moitié les années paires et la seconde moitié des années impaires ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour

Par acte du 28 octobre 2021, Madame [Y] [D] a acquis selon les modalités de la vente en l'état futur d'achèvement les lots n°30 et 65 au sein de l'ensemble immobilier.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Rennes En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.

Suivant une seconde offre (non datée) acceptée le même jour, la SA BNP PARIBAS a consenti à M.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics

N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJY Madame [E] [Y] [I] [N] /c Monsieur [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

STUDY PARK [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

ELIOTTEK AEROTEK [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

moitié des vacances scolaires les années impaires chez la mère, la seconde moitié des vacances scolaires les années paires et la première moitié des vacances scolaires les années impaires chez le père

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 janvier 2024. En demande, la société [7] sollicite par l’intermédiaire de son conseil le bénéfice de sa requête.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGY du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01058 affaire : [M] [L] c/ [U] [