de dommages et intérêts, outre 8000 euros au titre des frais irrépétibles.

En effet, il expose que le rapport d’expertise amiable non contradictoire n’est corroboré par aucun des éléments techniques que Monsieur [O] [G] verse aux débats.

Madame [J] [C] s’est plaint de dysfonctionnements persistants malgré les réparations effectuées notamment au niveau du coffre.

des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

Ceci, au titre d’inondations récurrentes du Sous-sol du Bâtiment.

[J] demande au tribunal : - à titre principal de lui accorder l’AAH et la CMI mention invalidité ou priorité ; - à titre subsidiaire d’ordonner la réalisation d’une expertise médicale ; - en tout état

Dès lors la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.

et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

On arrive à le convaincre de sortir mais il refuse au moment de sortir du plateau technique.

in solidum la MACIF, [V] [B] et [M] [O] à leur verser la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Services (FTS) spécialisée dans la protection incendie passive.

La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA formule protestation et réserves sur la demande d'expertise, demande la réduction de la provision et s'oppose à la demande de provision ad litem.

Lors de l’examen clinique, le docteur [F] indique que “La marche s’effectue sans aide technique ni humaine, la mise sur la pointe et les talons sont possibles et symétriques, la station monopodale est

13/01/2025 à Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service

2021 ont été adressés par Mme [M] [O] à sa mutuelle pour remboursement effectué le 28 septembre 2021.

[U] [M] ne peut se déplacer seul en extérieur, son périmètre de marche est limité, il ne peut pas effectuer la totalité des soins d’hygiène il nécessite une aide humaine pour mettre son corset lombaire

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHH Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Anaïs GARAY FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Suivant certificat médical établi le 10 mars 2023, Monsieur [T] [S] a présenté une fracture ouverte du fémur gauche.