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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 820 737 609, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites
VENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
Conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 7 novembre 2024, Monsieur [L] [E] a demandé au juge de : Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Statuer ce
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
La société BURGERPIX estime que M.
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 19/39219 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRB5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 Art. 242 du code civil
Référés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
Elles exposent que : * l e 25 juillet 2017, la société KALELITHOS GRAND PARIS (ancienne dénomination de SBI PROMOTION) a été constituée par la société SOCAFFIM et M.
Ventes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
Pôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
Cet avis qui s'impose à la [7] sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 27 novembre 2023 adressé à Madame [Z] [G] épouse [E].
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions notifiées par la société GROUPE SDZ le 28 mars 2023 ; Vu les conclusions notifiées par les consorts [C] le 22 novembre 2022; 1) Sur la vente parfaite La société
Pôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
PAC - Contentieux
6a15f0a3cdc6046d47063ba8
En outre, le fait que les fonds n’aient pas été directement versés sur le compte d’un notaire ou d’un professionnel habilité ne saurait constituer une anomalie apparente dès lors que les fonds étaient
2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION: Par acte notarié en date du 7 mars 2023, un compromis de vente sans conditions suspensives a été signé entre monsieur [O] [C] (Vendeur) et la société IMMOGROUP 06 (Acquéreur), le
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mars 2024, la société Concept Design Développement demande au tribunal de : Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1dd
7 octobre 2024
Maître [D] [I], notaire à [Localité 9], et consenti par la Société Générale à la SCI ALLOTS, d’un montant de 201.516,70 euros remboursable en 302 mois au taux de 4,36% l’an.
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
[G] [E] pour intervenir au bail commercial à titre de caution personnelle et solidaire du preneur, la société STERDE, établie devant notaire le 13 juin 2019, elle est versée par la société VAN DER VORM
4ème chambre Cab G
69dd3c13cdc6046d471f49bd
8 avril 2026
YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile
1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260c9cdc6046d4701dfed
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 34/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.
69f260d0cdc6046d4701e057
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
[M] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, - Rendre le jugement à intervenir commun et opposable à la société civile professionnelle [J] [Z] - [R] [Z], NOTAIRES ASSOCIES, A titre principal, - Constater
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 mai 2025, M.
Référé président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle de communication de documents originaux : La demande reconventionnelle de communication de documents originaux concernant différentes sociétés civiles, la concession funéraire
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