CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 475 résultats pour « société civile professionnelle de notaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DIAG-IMMO INVEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 820 737 609, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 7 novembre 2024, Monsieur [L] [E] a demandé au juge de : Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Statuer ce

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société BURGERPIX estime que M.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 19/39219 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRB5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043aecdc6046d47099b79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elles exposent que : * l e 25 juillet 2017, la société KALELITHOS GRAND PARIS (ancienne dénomination de SBI PROMOTION) a été constituée par la société SOCAFFIM et M.

Source officielle
TJ

Ventes

67f021cc02fc178212f7d905

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet avis qui s'impose à la [7] sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été notifié par courrier du 27 novembre 2023 adressé à Madame [Z] [G] épouse [E].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions notifiées par la société GROUPE SDZ le 28 mars 2023 ; Vu les conclusions notifiées par les consorts [C] le 22 novembre 2022; 1) Sur la vente parfaite La société

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4e4033cf481c39a2bf6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, le fait que les fonds n’aient pas été directement versés sur le compte d’un notaire ou d’un professionnel habilité ne saurait constituer une anomalie apparente dès lors que les fonds étaient

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION: Par acte notarié en date du 7 mars 2023, un compromis de vente sans conditions suspensives a été signé entre monsieur [O] [C] (Vendeur) et la société IMMOGROUP 06 (Acquéreur), le

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae924

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mars 2024, la société Concept Design Développement demande au tribunal de : Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître [D] [I], notaire à [Localité 9], et consenti par la Société Générale à la SCI ALLOTS, d’un montant de 201.516,70 euros remboursable en 302 mois au taux de 4,36% l’an.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] [E] pour intervenir au bail commercial à titre de caution personnelle et solidaire du preneur, la société STERDE, établie devant notaire le 13 juin 2019, elle est versée par la société VAN DER VORM

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c13cdc6046d471f49bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

69f260c9cdc6046d4701dfed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 34/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

69f260d0cdc6046d4701e057

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, - Rendre le jugement à intervenir commun et opposable à la société civile professionnelle [J] [Z] - [R] [Z], NOTAIRES ASSOCIES, A titre principal, - Constater

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de communication de documents originaux : La demande reconventionnelle de communication de documents originaux concernant différentes sociétés civiles, la concession funéraire

Source officielle

Page 22 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.