Les travaux sont entrepris sous la maîtrise d'œuvre de conception du cabinet WOA. La maîtrise d'œuvre d'exécution a été confiée à la SARL I2C.

[F] [I] et Mme [R] [S] épouse [I] pris en leur qualité de cautions. Aucun règlement n’est intervenu.

Mme [F] a pris possession des deux box portant les numéros 44 et 45 selon le plan de 1978, elle y a effectué des travaux (retrait de la cloison séparative) et les a loués à titre de locaux accessoires

[M], a entrepris des travaux de construction sur son terrain.

découpés en trois temps : - des travaux de démolition effectués par la SASU RAZEL BEC - des fouilles archéologiques entreprises par la SAS MILLOT TP - des travaux de construction exécutés par la société

au cours des travaux entrepris par les défendeurs (puisqu’on distingue la présence d’ouvriers sur le toit) sur laquelle on ne voit pas les ouvertures litigieuses elles-mêmes.

Il indique qu’au moment de leur acquisition des travaux d’élévation et d’extension étaient entrepris par leur voisin, monsieur [T].

des travaux sur le chauffage.

Cependant, elle ne produit aucune pièce permettant d’établir que les tentatives de prise de contact avec la S.A.R.L.

SOCOTEC CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 834 157 513, prise en son établissement de l’Essonne sis [Adresse 22], en la personne de son représentant légal domicilié en cette

L’article 1583 du même code ajoute qu’elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique

L’expert considère que celui-ci a donc pris délibérément le risque d’engager les travaux sans étude géotechnique et que prétendre avoir reconnu le mode de fondation de la partie existante n’est pas de

Sa mission a été de relever d’éventuels désordres survenus dans le cadre de travaux de rénovation de l’entrée extérieure de leur propriété, qui auraient été confiés à ladite SARL.

Ce rapport de consultation d’entreprises évalue le coût des éventuels travaux de couverture et de ravalement à : - 51 529,19 € TTC pour la couverture seule ; - 83 455,59 € TTC pour la couverture et le

Cette déclaration de travaux n’a pas fait l’objet d’opposition, ce qui a permis à Monsieur [X] et Madame [T] d’entreprendre les travaux d’agrandissement.

Cette rechute a été prise en charge au titre de l’accident du travail du 04 mai 2017. Les lésions de Monsieur [I] [E] ont été consolidées à la date du 07 avril 2022.

[U] [L] est redevable à cette date d'un solde d'appels de charges et de fonds travaux de copropriété à hauteur de la somme de 418,89 €, que les divers démarches amiables entreprises puis l'assignation

Au soutien de sa demande d’indemnisation de son préjudice moral, la SCI [Adresse 5] fait valoir les troubles et tracas de la procédure ainsi que l’atteinte manifeste au droit de propriété dont elle a été

Elle se prévaut encore d’une atteinte à son droit de propriété.

en raison des remontées d’eau à travers la dalle, 3.