[O] [S], était régulièrement stationné sur un parking à [Localité 5] lorsqu'il a été percuté par un véhicule conduit par Mme [I] [V] et assuré par la S.A Allianz Iard, ci-après la société Allianz.

S’agissant de la somme restante, soit 62 033,45 euros Il est établi que Mme [D] a cédé à titre gratuit son véhicule SCENIC à son fils [I] le 10 avril 2010.

[Y] a déclaré un sinistre auprès de la société AXA FRANCE IARD, exposant que son véhicule avait été percuté par un camion conduit par M.

Dans le même temps, il a déclaré ce sinistre auprès de sa compagnie d’assurance, la CARMA, son contrat prévoyant une garantie « protection du conducteur ».

de marque Renault, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Mme [R] [F] et assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD, et un second véhicule immatriculé [Immatriculation 10] conduit par M.

Elle soutient que le barème du poste de préjudice relatif à l’assistance d’une tierce personne assurée par les proches de la victime, doit être réduit à 12 euros de l’heure au titre de la jurisprudence

[K] [P] a été pris en charge au titre du risque maladie, que le montant des prestations provisoirement servies s'élève à la somme de 2.991,91 € dont 1.916,17 € au titre des frais médicaux, 523,37 € au

ceinturé d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8] et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, à l'arrêt au feu rouge, a été heurté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 5] conduit par monsieur

[S] et Mme [Z] [O] déclarent tous deux que le conducteur du véhicule Mercedes Vito responsable de l’accident a pris la fuite sans accepter de signer de constat amiable.

[B] [M], demandeur à la présente instance, au guidon d’une motocyclette sans pour autant avoir le permis de conduire ce type d’engin, a percuté le véhicule automobile de Mme [L] [Z], sur la commune d’[

Elle déduit des constatations matérielles sur les deux véhicules que le conducteur du véhicule appartenant à la société Stricher a heurté le véhicule de son assuré par l’arrière, ce qui fait présumer qu

causés à un tiers s'exerce contre le conducteur d'un autre véhicule impliqué sur le fondement des articles 1240 et 1346 du code civil.

A l’issue de l’enquête pénale, Monsieur [W] a fait l’objet d’un rappel à la loi pour le délit de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, ayant entraîné une ITT inférieure

du véhicule assuré auprès de la SA AMF ASSURANCES et Monsieur [J] [Z], passager, ont été victime d’un accident de la circulation le 10 octobre 2024, impliquant le véhicule conduit par Monsieur [K] [U]

En réponse au moyen de défense, la demanderesse soutient qu’étaient présents à l’entrée du chemin des panneaux informant de l’existence d’une barrière de dégel et interdisant l’accès au véhicule conduit

[I] a la qualité de tiers en vertu de l'article 2.1 du contrat d'assurance et que, selon l'article 2.2 de cette convention, la garantie joue en faveur des tiers victimes d'accident causé par un véhicule

-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

, impliquant un véhicule assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MATMUT.

Monsieur [Y] [L] ne produit aucune attestation de Madame [P] [D] confirmant sa présence dans le véhicule lors de l’accident en cause ; Que sa présence dans le véhicule de Madame [P] [D] le 22 mai 2023

Sur la demande formée à l’encontre de la société AREAS DOMMAGES : La demande est formée au titre de la garantie conducteur souscrite dans le cadre d'un contrat du 23 décembre 2009.