Ledit véhicule affiche au compteur 145 758 kms, la première mise en circulation datant du 10 avril 2013.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code

un prix de 10.350 € TTC.

partie du prix.

[G] [F] et [O] [W] se désistaient alors de leurs demandes devant le juge de la mise en état.

Par lettre du 14 janvier 2024, Monsieur [G] [H] a informé la société DUPONT, concessionnaire BMW à [Localité 1] (45) de ce diagnostic moteur et sollicité une prise en charge des travaux de mise en conformité

Dès lors, et pour rendre la vente aux enchères attractive, la mise à prix sera fixée à 280.000 euros.

[P] [Y] indique qu’il ne veut pas vendre son bien car il ne veut pas vivre dans un logement en location.

[H] qui a estimé qu’une erreur avait été commise par l’expert forestier lors de l’inventaire au titre de la prise en compte du diamètre des arbres au moment de la première vente.

[C] a, par lettre RAR du 19 janvier 2023, mis en demeure les vendeurs de procéder à un remboursement partiel équivalent à l’erreur sur le prix d’achat à hauteur de 32 040 euros.

, le produit de la vente devant venir en déduction de la dette.

n’aurait pas signé de son fait l’acte de vente à l’intérieur du délai de réalisation, il sera de plein droit déchu du bénéfice de la promesse à l’expiration de ce délai sans qu’il soit besoin d’une mise

JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame

Après quoi, elle a été mise en délibéré pour prononcé par mise à disposition au 30 mai 2023.

des criées du tribunal judiciaire de Béthune sur une mise prix de 20 000 euros sur un cahier des conditions de vente rédigé par Me Erouart, avocat au barreau de Béthune, précisant que la mise à prix pourra

[O] [J] devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de le voir condamné à lui payer la somme de 26 199,80 euros au titre du remboursement d’une partie du prix de vente et la somme de 18 000 euros

forcée des biens saisis sur une mise à prix de 635 000 € et la désignation du commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif pour procéder à la visite des lieux, étant entendu que les

Le prix du véhicule au comptant a été précisé à hauteur de 20.640 euros et le prix de vente final au terme de la location égal à 57,77 % du prix comptant.

Il observait que Madame [L] avait bénéficié d’une partie du prix de vente de la maison correspondant à ses règlements. Il ne contestait pas les désordres.

Il expose que ces problèmes d’infiltrations d’eau ont été répertoriés dans la promesse de vente et repris aux termes de l’acte de vente. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.