CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 259 résultats pour « ventes immobilières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68a8df03d71c382e8b5daca9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il se trouve en ce sens bien fondé à en provoquer le partage et par la même, la vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5261329eb3db7c202a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

des biens immobiliers situés [Adresse 24] à [Localité 23] (Cher) cadastrés section F n°[Cadastre 18] section F n°[Cadastre 17] ; - dire que les deux tiers du prix de vente seront versés à la [22] et

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U], mandataire judiciaire, était désigné afin, notamment, de pouvoir procéder à la vente du bien immobilier situé à [Localité 8]. Par courrier recommandé du 18 octobre 2022, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2e747e08341cb4977510

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

partage amiable n’a pas été possible, - ordonner les opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial existant selon les modalités suivantes : Partage par moitié des fonds issus de la vente

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par assignation délivrée le 23 décembre 2020, Monsieur [Z] a saisi le Juge aux affaires familiales aux fins d’ordonner le partage par moitié du prix de vente du bien immobilier indivis sis à [Localité

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elles soutiennent que Me [S] et Me [V] ont commis une faute, dans la répartition du prix de la vente du bien immobilier situé à [Localité 20], susceptible d’engager leur responsabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd503ae85d0474bddb3741

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [J] énonce qu’elle a confié des mandats de vente non exclusif à plusieurs agences immobilières.

Source officielle
TJ

Jaf

69d01013cdc6046d47059a54

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du domicile du débiteur), - le recouvrement par le Trésor Public en cas d'échec des autres moyens de recouvrement (demande à adresser au Procureur de la République), -les saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

686834264965b5d9df322ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défaillance dans le règlement des sommes dues le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d’exécution suivantes : – saisie des rémunérations ; – autres saisies (saisie-attribution, saisie-vente

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont donné un mandat exclusif de vente numéro S1132 le 11 décembre 2023 à la société SQUARE'S GROUP portant sur leur bien immobilier, pour une durée de 24 mois à effet immédiat, dont les trois premiers

Source officielle
TJ

Ventes

6635291ee4b5292aaa65f7fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [Y] [J], agissant ès qualité de liquidateur du patrimoine de Madame [X] [G], représentée par son conseil Maître Julie FAIZENDE, a sollicité la vente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] [G] (Me Edouard VARROD) le 23.10.2025 MINUTE N° : 25/00005 - vente JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : BRAPAS C/ [K] [R] épouse [J]

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b533ea43407b9fbab25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La commission a déclaré sa demande recevable le 5 mars 2024 et lors de sa séance du 17 septembre 2024 recommandé la mise en place d'un plan comportant 24 mensualités de 530,61 euros à taux de 0% avec vente

Source officielle
TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces mesures, intervenues après la vente d'un bien immobilier autorisée par ordonnance du 17 mars 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille statuant en matière de surendettement

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c3a2acdc6046d47332e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les frais liés à la vente du bien immobilier indivis [R] [H] réclame à ce titre la somme de 1 202,22 euros qui n’est pas contestée en son principe et en son montant.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

A l’audience du 10 février 2023, Monsieur [S] [W] et Madame [O] [V] épouse [W] comparaissent à l’audience et contestent la décision de mise en vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

condition que madame [T] [O] épouse [C], ainsi que messieurs [L], [I] et [V] [O] leur versent la différence entre l’offre faite par les potentiels acquéreurs et la somme qu’ils souhaitaient obtenir pour la vente

Source officielle
TJ

JCP

66335bb2c0d3e3fe99cae54a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

immobilières concernant la vente de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca6400e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et que par courrier du 6 mars 2023 Monsieur [C] [I] s'est opposé à la vente du bien immobilier à ce prix en arguant d'une différence dans la répartition du prix de vente à savoir que sa sœur [J] et lui

Source officielle

Page 22 sur 463

← PrécédentSuivant →