[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt ; la Selarl [J] [Y] [F] [S], notaires associés ; Me [C] [F], notaire ; la Sas Rives de Seine, nouvelle dénomination de la Sas [K] [W] [P] [V

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 1er août 2025, les consorts [O] sollicitent le tribunal de : A titre principal - débouter madame [V] [A], monsieur [T] [A

[Y] [O], propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section G n° [Cadastre 1], sise [Adresse 4], lieudit [Adresse 5] à Miniac-Morvan (35540), ont fait assigner la société civile immobilière (ci-après

En exécution de cette décision, une saisie a été pratiquée sur les comptes bancaires de la société GROUPE [S] à hauteur de 6.017,81 €.

Le 23 mars 2007, la ville de CANTELEU a saisi le tribunal administratif de ROUEN d’une requête en référé-expertise. Le 23 août 2007 M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

et prétentions de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la SCI PHILGEN ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie

[J] [M], agissant en qualité de gérant de la société [W] ANTIBES en cours de constitution, et la partie bailleresse, la Société Civile Immobilière (SCI) PIERRE.

DE plus, si le notaire a estimé que sa sœur était saine d’esprit, il précise que le notaire n’est pas docteur en médecine, de sorte que la mention intégrée à l’acte à savoir « saine d’esprit et ayant toute

En parallèle, plusieurs audiences ont eu lieu devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de VALENCE aux fins de saisie immobilière des lots appartenant aux consorts [X].

moitié en pleine propriété des meubles meublants garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la nue-propriété d'un appartement sis à [Localité 22] [Adresse 1] au 1er

une SARL à compter du 1er juillet 2014, la société Groupe Sobefi exerce une activité de holding d'un groupe de sociétés dont l'activité est la promotion immobilière.

En 2022, elle a perçu des revenus nets mensuels d’en moyenne 722, 25 euros par mois conformément à son avis d’imposition 2023. Elle justifie de ses charges mensuelles.

A l'appui de ses prétentions, la SA AXA France IARD rappelle que Monsieur [P] a souscrit un contrat d'assurance à effet du 1er janvier 2006, lequel a été résilié le 1er juillet 2010, de sorte que seules

Selon factures des 21 juin et 1er juillet 2011, la société ATIE 74 a notamment réalisé des travaux d'électricité dans la maison.

Dans l'hypothèse où l'opérateur constate une discordance entre les informations saisies par le joueur et les pièces justificatives transmises résultant d'une erreur matérielle de saisie, il en avise sans

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC et la S.A.

) et celle figurant dans son dispositif (576.000 euros) dont la juridiction est dès lors seule saisie.