[C] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - de condamner in solidum [K] [C] et [R] [X] épouse [C] au paiement des entiers dépens de l’instance

Sur le moyen tiré de l’abus de majorité, il fait valoir qu’aucune des résolutions n’a été adoptée en procédant à un abus de majorité, le programme de travaux s’imposant dans les deux bâtiments.

Les opérations de liquidation sont ordonnées dans l’intérêt des deux parties.

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 30 novembre 2024 ; il sera

En l’espèce, il ne fait nul doute que Monsieur [RC] [V] a subi un tel préjudice entre le 19 janvier 2016 et la date du décès de son épouse le [Date décès 22] 2016, bien qu’il faille prendre en considération

[P] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens de l’instance.

Il reproche à Madame [J] [Y] épouse [M] d'avoir soustrait frauduleusement la somme de 11.000 euros sur le compte bancaire de Madame [I] [Z] épouse [Y] correspondant à l'encaissement de deux chèques signés

de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce ; Que de l'aveu des deux époux, la séparation remonte au mois d'octobre 2018 ; que le délai prévu par

En conséquence, le jugement de divorce prendra effet entre les parties, en ce qui concerne leurs biens, au 31 juillet 2023.

Ils ont pour voisin, entre autres, Monsieur [I] [Z] qui est propriétaire des parcelles section [Cadastre 14] et [Cadastre 15] sur la même commune.

de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V], est décédée le [Date décès 3] 2023, à [Localité 2] (Var), laissant à sa succession ses deux enfants : Madame [K] [B] [Z] [V], épouse [Q],Monsieur [L] [X] [Y] [V].

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Il accepte que son épouse conserve l’usage de son nom marital.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

entre ces éléments.

désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant : - une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire, indiquant les points de désaccord entre les époux ; - le projet établi

] [P], de Madame [D] [P] veuve [P] et de la communauté ayant existé entre eux.

En revanche, il a perçu entre novembre et décembre 2019 un salaire moyen mensuel imposable de 2.467 €. Il indique s'acquitter d'un loyer mensuel de 400 € mais n'en justifie pas.