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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A cette date, le délibéré a été prorogé au 30 septembre 2024 puis au 7 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b440dcdc6046d47182817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6acdc6046d47cd6f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » Le 1er alinéa de l’article R.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SOCIETE GENERALE, lequel a été initialement garanti par la société SOGECAP au titre de l'assurance emprunteur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8432

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En l’espèce, il ressort de l’article 4.3.2 des conditions générales du contrat d’assurance souscrit le 23 mai 2022 entre la SAS LOGESTRANS et la compagnie d’assurance GAN ASSURANCES que « Avant tout recours

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En revanche, la société QUATREM ne lui a pas réglé le capital supplémentaire pour décès accidentel. C’est l’objet du présent litige.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mutuelle à Cotisations Variables régie par le Code des Assurances, ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentées tous deux

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GENERALE ASSURANCES et la MATMUT à lui payer la somme de 60.524,00 € toutes causes de préjudices confondus,rejeter l’ensemble des moyens, fins, conclusions plus amples ou contraires des consorts [X] et

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443761

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [H] a souscrit auprès de la société La Médicale deux contrats d’assurance destinés à couvrir des emprunts : - un contrat n°01219776JU

Source officielle
TJ

Référés

67882eaac21c0e53e790ec65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, tous droits et moyens réservés.

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] et le syndicat des copropriétaires en cause relatent que l’assemblée générale de la copropriété du 21 août 2024 a été l’occasion de rappeler une nouvelle fois les règles de la copropriété s’agissant

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TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mutuelles, demandent, au visa de l’article L124-5 du code des assurances, de : « Écarter la garantie des sociétés SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

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TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

recommandée le 16 juillet 2022, la résolution n° 16+ a fait l’objet d’un rejet selon les règles de majorité de l’article 26-1 de la loi de 1965 après un premier rejet selon les règles de majorité de l

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5dbb89538338ecde998

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’article R. 351-1 précise : Les droits à l’assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales..., de l’âge atteint par

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TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

repréqsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2/ Monsieur [R] [H], agent général d’assurance, né le 19 Mai 1971 à [Localité 9] domicilié [Adresse 3], représentés par Maître Oriane DONTOT

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf505289c7662ca325ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA GAN ASSURANCES a constitué avocat.

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