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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f26
7 octobre 2024
A cette date, le délibéré a été prorogé au 30 septembre 2024 puis au 7 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort
Chambre 1 Cabinet 1
697b440dcdc6046d47182817
3 juillet 2025
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD
Chambre 0 REFERES
6a0e20f6cdc6046d475c2408
18 mai 2026
Assurances mutuelles : L’intervention volontaire de la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles, assureur non seulement de la S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f6acdc6046d47cd6f33
9 avril 2026
Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » Le 1er alinéa de l’article R.
5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
de la SOCIETE GENERALE, lequel a été initialement garanti par la société SOGECAP au titre de l'assurance emprunteur.
Référés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a8432
24 juillet 2024
En l’espèce, il ressort de l’article 4.3.2 des conditions générales du contrat d’assurance souscrit le 23 mai 2022 entre la SAS LOGESTRANS et la compagnie d’assurance GAN ASSURANCES que « Avant tout recours
CH ECOCOM General
69dd30e4cdc6046d471e7eda
13 avril 2026
En revanche, la société QUATREM ne lui a pas réglé le capital supplémentaire pour décès accidentel. C’est l’objet du présent litige.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
Mutuelle à Cotisations Variables régie par le Code des Assurances, ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentées tous deux
7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
GENERALE ASSURANCES et la MATMUT à lui payer la somme de 60.524,00 € toutes causes de préjudices confondus,rejeter l’ensemble des moyens, fins, conclusions plus amples ou contraires des consorts [X] et
Référés
67f825d7cf40727a00443761
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [H] a souscrit auprès de la société La Médicale deux contrats d’assurance destinés à couvrir des emprunts : - un contrat n°01219776JU
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
, tous droits et moyens réservés.
686d5f30a2273490db10715b
1 juillet 2025
[V] et le syndicat des copropriétaires en cause relatent que l’assemblée générale de la copropriété du 21 août 2024 a été l’occasion de rappeler une nouvelle fois les règles de la copropriété s’agissant
8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
Mutuelles, demandent, au visa de l’article L124-5 du code des assurances, de : « Écarter la garantie des sociétés SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
recommandée le 16 juillet 2022, la résolution n° 16+ a fait l’objet d’un rejet selon les règles de majorité de l’article 26-1 de la loi de 1965 après un premier rejet selon les règles de majorité de l
9ème chambre 1ère section
662fe5dbb89538338ecde998
29 avril 2024
En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois.
65b00dd0b98137c174786487
AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9d
3 juillet 2024
L’article R. 351-1 précise : Les droits à l’assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales..., de l’âge atteint par
Troisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
repréqsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2/ Monsieur [R] [H], agent général d’assurance, né le 19 Mai 1971 à [Localité 9] domicilié [Adresse 3], représentés par Maître Oriane DONTOT
678acf505289c7662ca325ff
La SA GAN ASSURANCES a constitué avocat.
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