Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19

Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19

Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 19

Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 19

Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 19

été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000125 du 19

A l'audience du 15-10-2025, un renvoi était prononcé à l'audience du 19-11-2025 pour que Monsieur [T] [G] justifie de son identité par un autre document que son permis de conduire suisse, seul étant reconnu

Par courrier non daté mais reçu au greffe le 19 mai 2026 à 9h41, [C] [I] conteste son placement en rétention administrative et demande sa remise en liberté.

R] [W] [J] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Claire FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6SG JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [D] [J] S.A.S.

L’accident ayant eu lieu le 19 octobre 2018, Monsieur [A] avait donc jusqu’au 19 octobre 2021 pour saisir le fonds.

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEURS

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 aux heures d'ouverture au public.

de Greffier, Audience des débats : 19 mars 2026 Le juge à l’issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait rendue le 19 mars 2026, sur la contestation formée à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse

Un commandement de payer la somme en principal de 2 515,86 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 19 juin 2025.

Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXO N° minute : JUGEMENT DU : 19/05/2026 REPUBLIQUE

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.