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Au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil, il affirme n’avoir pas eu la totalité des soins, suite au départ de son médecin de l’association.

Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 dit “Bruxelles I Bis” et des articles 42, 43, 46, 73, 81 et 789 du code de procédure civile, de : “- DECLARER le Tribunal

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Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. L'article 1104 du même code dispose qu'ils doivent être exécutés de bonne foi.

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[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Déclarer que les sociétés Marignan Résidences et Omnium Finance sont tenues

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