Représentée par son administrateur de biens la SAS GESTIPAR [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de BASTIA

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHB

352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] (Thailande) représenté par Maître Julie BARIANI

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien

qui sont applicables aux personnes, commerçants ou artisans : SIÈGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE et des tribunaux mixtes de commerce RESSORT Marseille Le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia

administrative le 6 août 2024 et que ce placement a été prolongé par ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 09 août 2024, confirmée par arrêt de la cour d’appel de Bastia

Longifan, 450 Rue de Longifan 38530 CHAPAREILLAN, prise en la personne de son représentant légal, QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la SAS ETANCHEITE DES DEUX SAVOIES dont le siège social est sis Bastion

LE VAL MARIE [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR et S.A AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant

lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le 13 Juillet 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bastien

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

liquidation et partage, ordonner l'expertise de tous les biens, confiée à tel expert judiciaire qu'i1 plaira au tribunal de désigner, inscrit près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour d'appel de Bastia

. : Cour d'appel de Bastia, 4 avril 2012, n° 11/00132).

2XCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 7] [Localité 4] représenté par de Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bastien

FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Le syndicat des copropriétaires MONDIAL PARK, sis [Adresse 3], Représenté par

siège représentée par Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NÎMES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE siège social : 05 Avenue Jean ZUCARELLI - 20200 BASTIA

En effet, seules deux files de chandelles métalliques sur bastaings sont positionnées de part et d'autre du véhicule en place.

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian PALMIERI, de la SELARLU PLAMIERI AVOCAT, avocats au barreau de Bastia

Un différend a opposé l’association à Madame [J] [S] quant à ce legs particulier et L’ARHOPH a saisi le tribunal de grande instance de Bastia par acte d’huissier du 19 janvier 2017 aux fins d’obtenir la

signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Florian PALMIERI,avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, et par Maître Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire