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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
19 mai 2026
COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
1ère chambre - Référés
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1 avril 2026
LYONNAIS en sa qualité de Créancier inscrit sur le fonds de commerce de restaurant traditionnel exploité par la Société GRILLADE 27 [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT : François BERNARD
REFERES JCP
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1 octobre 2025
Maître Sébastien BOUVIER de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 28 Juin 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard
3e ch. REFERES PAF
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6 janvier 2026
représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des référés : Thomas BERNARD
3ème Ch.section B
695eb7becdc6046d478b141b
5 janvier 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [E] [G] [N] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] - [Localité 11] représenté par Me Natacha BERNARD
REFERES
697b1046cdc6046d4712bfe9
13 janvier 2026
° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [L] [Z] de la SELARL [Localité 5] PIERRE - [T] [B] - [Z] [L] entre : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène BERNARD
Chambre 1/Section 5
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19 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01101 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01098 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
670966ac06866c0645d1a98d
11 octobre 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03046 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
1ère Chambre
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11 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement réputé contradictoire le 11 avril 2024, en premier ressort.
2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
18° chambre 1ère section
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2 juillet 2024
OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E112 MAGISTRAT DE LA MISE
PCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d990f0
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c2d33109fd079b8777
1 juillet 2025
[K] [Z] né le 17 Juin 1969 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 282 Mme [S] [E] épouse [Z] née le 27 Septembre 1973 à [
Service des référés
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9 janvier 2025
Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Bernard
JEX
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3 juillet 2025
CRE DIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 9] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOI S PIERRE- PICART SEBASTIEN-BERNARD HELENE, Créancier poursuivant S.A.S.
Quatrième Chambre
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15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Société EUROMAF es qualité d’assureur de la société SLH 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS Société L’atelier NORD SUD 7 passage Saint Bernard
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16 janvier 2024
[Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] dit [V] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD
Élection professionnelle
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Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTI JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00011 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
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