LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [B] [M], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [B] ET BERNARD [M] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [H] [K], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [H] ET BERNARD [K] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [F] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [F] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [M] [G] né le 12 Octobre 1996 à [Localité 2] (MOSELLE) Centre Pénitentiaire de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [A] [F] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [M] [W] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [O] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

MINUTE : 26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

par courrier en 05 juin 2024 que le litige est résolu ; ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard

Concernant les recherches de relogement, elle justifie être suivie par une assistante sociale du pôle psychiatrie du VINATIER, qui suit au CMP deux de ses enfants.

barreau de LYON, vestiaire : 2375 DEFENDEUR : Madame [E] [C] [V] [G] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Anne-lise BERNARDI

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDERESSE S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 5] LUXEMBOURG défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah

CETELEM BNP PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.U.

Localité 2] Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M.

Localité 4] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Localité 2] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard