A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 avril 2024, date à laquelle la présente décision a été rendue.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Pour justifier de la matérialité de l’accident déclaré, madame [J] [L] verse aux débats : - une attestation de madame [R] [X].

NICOLAS, avocat au barreau de LYON, avocat de [H] [E], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

de l'immeuble dont elle est propriétaire, constitutif de l'ilot bordé des rues du Louvre, rue Etienne Marcel, rue J.J.

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.

Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.

Eu égard à la force obligatoire du contrat, il sera fait application de ce délai.

Il n’a pas fait état d’un travail en contrat à durée indéterminé mais a exposé travailler en interim “j’ai quelques missions qui me sont limités du fait que je n’ai pas physiquement mon titre de séjour

Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Drella BEAHO lors du délibéré.

[E] [F] du chef d'escroquerie par prescription de l'action publique, - Déclaré M. [E] [F] coupable des faits d'abus de biens sociaux à concurrence de 43.346.484 XPF, - Condamné M.

En présence de Monsieur Etienne MOREAU, Vice-Procureur de la République DÉBATS A l'audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 12 Janvier 2026.

Par conséquent, il sera fait droit à leur demande d'appel en cause.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 20/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GZYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 20 juin 2024 et signifiée par dépôt à étude, LOIRE HABITAT a attrait Monsieur [K] [P] devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, aux fins

de nouvelle obstruction dans les 15 derniers jours de sa rétention ni présenté de demande d’asile dans le seul but de faire échec à la mesure d’éloignement.

[R] [S] [E] déclare une adresse à [Localité 3], il n’est pas en mesure de présenter un document transfrontière en cours de validité ; que M.

[M] [P] [X] déclare une adresse à [Localité 3], il n’est pas en mesure de présenter un document transfrontière en cours de validité ; que M.