CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
696e7fbfcdc6046d47e9885a
9 janvier 2026
A compter de la présente notification, vous ne devez plus utiliser votre ‘feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle’ […]. » Ce courrier précise également les voies et modalités de recours
9ème Chambre JEX
662163dcc8ec436236deab66
18 avril 2024
Elle avance que sa créance est fondée en son principe, que les factures éditées reposent sur des contrats signés et sont étayées par des feuilles de temps, par la validation de la société DEXSER par courriels
67002c66c34eb4cc85776a15
4 octobre 2024
utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles
GNAL SEC SOC: CPAM
écialc/DEFENDERESSE
6786b7e3df5b5c7d10ca566f
14 janvier 2025
l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc039d
2 juillet 2025
] [S] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 12 novembre 2018, à 08h58, Monsieur [M] [E] se bloquait le dos alors qu’il ramassait des feuilles
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf6
7 juillet 2025
Face à ce constat, l’expert indique qu’il conviendra “de prévoir une fermeture verticale de l’espace résiduel entre les deux bâtiments, de manière à éviter l’intrusion d’animaux, de feuilles ou d’humidité
JEX
67f81ecdcf40727a0044155a
10 avril 2025
La feuille des modalités de remise spécifie une remise à étude, le clerc assermenté indiquant avoir vérifié la réalité de l’adresse susvisé par le nom du destinataire sur le tableau des occupants et l’
Chambre 1
67eedd33b848dd6814c60dde
3 avril 2025
Je ne comprends pas comment vous pouvez considérer que je peux remettre une telle feuille à un journaliste. Nous ferons le point mercredi ».
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
et utilisation de l’amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante ciment; amiante plastique; amiante textile; amiante caoutchouc; cartons, papier et feutre d’amiante enduit ; feuille
65ba9c2459e460cd1e407cdc
31 janvier 2024
circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
65ca7510c0f14416cdeb09b0
15 décembre 2023
Il rappelle qu’à chaque prestation, il imprimait le ticket du compteur et y joignait la feuille de soin et la prescription médicale, avant de l’envoyer à la caisse.
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
lieu pour déterminer les causes de ces seules infiltrations : l’expert a constaté qu’elles étaient actives uniquement lors de pluie et par vent d’ouest et les a imputés à de multiples déchirures de la feuille
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
9 avril 2026
En ce qui concerne la porte d’entrée, la pose en applique au lieu de feuillure crée des incohérences avec les exigences contractuelles.
REFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
Ils ont fait valoir que le chantier a été interrompu en juin 2022 sous le prétexte invoqué par le maçon et l’architecte que la pose des fenêtres en feuillure avec une tablette à l’intérieur ne serait pas
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced7d2cdc6046d47e83e38
2 avril 2026
D’HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [I] [C] [Adresse 3
Pôle social
68e88bbb3ea43407b9fbce96
7 octobre 2025
° (Abrogé) ; 9° Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d'accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille
3ème Chambre civile
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
secrétaire médicale à temps partiel pour une rémunération mensuelle brute de 1.247,96 euros soit une rémunération mensuelle nette de 973 euros selon ses dires puisqu’elle ne verse pas aux débats de feuilles
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
Elle soutient que l’inobservation des règles de facturation trouvant son origine dans les déclarations erronées d’autres infirmières, dont le nom figurait sur chaque feuille de soins litigieuse, et que
8ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce
18 juillet 2024
lot n° 124 est identique à celle des caves 121, 122, 123 et 125, - la preuve est largement rapportée que le lot n° 124 est de 1/1000, le syndic actuel ayant lui-même reconnu qu’il s’était fié à une feuille
5ème chambre 1ère section
668445688bcff606d9c53e9c
Le 18 juin 2021, Monsieur [O] a transmis aux gérants de la société TIKEHAU CAPITAL la version définitive de sa note sur le projet FFS ainsi qu’une “feuille de route” proposant une stratégie de développement
Page 23 sur 42