CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee39d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le devoir moral d’un enfant envers ses parents n’exclut pas que l’enfant puisse obtenir une indemnité pour l’aide et l’assistance apportées, dans la mesure où, ayant excédé les exigences de la piété filiale

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc71a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

précédents et suivants accords signés entre l'établissement et les organisations syndicales le rappel selon lequel " la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se traite au niveau régional pour la filiale

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le champ d'application de l'accord concerne la société [C] Darty Participation et Services, ainsi que l'ensemble de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50% par cette dernière à

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67081b0889f19e8c50f8d22c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [Y] indique "qu'il a entretenu sans interruption un lien privilégié avec sa filleule et nièce, depuis sa naissance jusqu'à son décès".

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

déficit fonctionnel permanent ; - réouvert les débats et a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2024 ; - renvoyé l'affaire à la mise en état électronique du 27 juin 2025 (filière

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

légitimes la poursuite initiale d’études universitaires par un jeune de 24/25 ans déjà diplômé en Master 2 mais se trouvant dans l’incapacité notamment sur le plan neuropsychologique de poursuivre dans la filière

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parasitaire par champignon lignivore, que son RDJ était très humide, qu'il faisait l'objet d'inondations répétées et importantes tous les hivers, qu'il ne pouvait pas être aisément être raccordé à une filière

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la déclaration judiciaire de la filiation L’article 310-1, alinéa 2, du code civil prévoit que la filiation peut être établie par jugement dans les conditions prévues au chapitre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La TSB Bank Plc of Scotland soutient que la société NatWest Markets NV n’est ni une de ses filiales ni une de ses succursales ni l’un de ses établissements.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les demandeurs soutiennent que le contrat de réservation a été régularisé avec la SARL Investir Immobilier, filiale de la Holding Investir, et l’acte authentique de vente avec la SCI [Adresse 15] représentée

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle prend appui sur le rapport de Maître [MK] [Z], administrateur ad hoc de la société FSB Holding et de ses filiales telles la société FEF à l’origine des produits d’investissements litigieux, ou encore

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4181c3411ff34587021

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Conformément à l’article 39 du décret du 17 mars 1967, il est précisé que la société CONSTATIMMO est filiale du groupe FONCIA.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

’argument de Monsieur et Madame [N] tenant à ce que mieux informés, ils eussent souscrit un autre investissement alors que les demandeurs ont souscrit les parts litigieuses directement auprès d’une filiale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a319f939ca6242d034

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de celle des juridictions judiciaires au motif « ...que les travaux à l’occasion desquels le câble électrique appartenant à la société RTE a été endommagé ont été exécutés par la société PERRIER TP, filiale

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

administratives, gestion et fourniture de toutes prestations de services au profit des locataires commerciaux dans le cadre des baux commerciaux de locaux équipés avec prestations de services consentis par les filiales

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb5bd33109fd079acf09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Nestlé france, filiale de la société Des Produits Nestlé, se présente comme titulaire d’une licence exclusive sur cette marque internationale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit américain Recor Medical Inc, se présente comme la filiale de la société de droit japonais Otsuka Medical Devices Co, Ltd (les « sociétés Recor ») fabricant et commercialisant des dispositifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

concours à l’Etat, lorsque ce dernier a repris « les droits et obligations de l'employeur, pour le traitement des procédures concernant les autres anciens agents des entreprises minières ou de leurs filiales

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l'application de ces correctifs, qui leur sont au demeurant favorables, mais sollicitent des majorations supplémentaires : - de 5 % au titre d'une clause autorisant la sous-location à l'une de ses filiales

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. MSJc/S.A

679a913ae9a46d1f5a765f6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Indigo Spaces a ensuite transféré l’activité d’exploitation du parc de stationnement à l’une de ses filiales, la société Indigo Infra.

Source officielle

Page 23 sur 29

← PrécédentSuivant →