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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391775
3 janvier 2025
: A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société AD TRANS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gary
6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
le 16 janvier 2024, la société Ceme-Moreau, la Sma SA et la Smabtp forment les prétentions suivantes : « Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile, Il est demandé au Juge de la Mise en Etat de : Juger
660c4d261ff97dabd6b8617f
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
nationalité Française, Retraité et Madame [G] [C] née le 06 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, Retraitée tous deux demeurant [Adresse 2] et tous deux représentés par Me Jean-Michel GARRY
Pôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assistées de Philippe LE CORRE greffier
PCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5056
8 avril 2025
Il sera rappelé que les demandes de « donner acte », de « constater » ou de « dire et juger » ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, il ne sera donc pas statué
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU
1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
au barreau de MARSEILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER
Service des référés
669022f2766d1156dbbed235
11 juillet 2024
CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [J] [L] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat Maître Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #310 Non comparant
2ème chambre 2ème section
6585e2a9638cf45b25ce6a64
21 décembre 2023
[D] [M] et [H] [Z] demandent au tribunal de « dire et juger que les donations litigieuses ont toutes été consenties de manière légale ».
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie
3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Lorraine GAY #P0012 - Me Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 N° Portalis
2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né
2ème chambre Cab4
69669f9fcdc6046d472ddad5
13 janvier 2026
MARSEILLE la CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis “[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER
PCP JCP ACR fond
69d7f3c8cdc6046d47aeacaf
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gad COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
1/1/2 resp profess du drt
65c3da0ac432ce7d11a70456
31 janvier 2024
[Adresse 9] [Localité 7] (Belgique) représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0430, et par Maître Jean-Michel GARRY
REFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43eb
8 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara BELDENT la SELARL GALY
Chambre 1
6a15eabccdc6046d4705d205
21 mai 2026
Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
A titre principal : juger que l’œuvre de [J] [V] dont la société NASCO FRANCE est propriétaire a bien été divulguée ;juger que les Consorts [V] ont commis une faute engageant leur responsabilité ;condamner
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