diligences de son gérant en exercice monsieur [X] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Julie

Fort-de-France Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France. Lyon Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

- Ne puisse pas se baisser pour ramasser un objet à terre car il ne peut pas se relever. - Ne puisse pas porter de charges, il ne fait plus que les courses.

que les conditions d’application de la police MMA n°387.777 T E3 257 ne sont pas réunies ; - Dire et juger que la police MMA n°387.777 T E3 257 n’est pas mobilisable ; - Dire et juger que la demande indemnitaire

Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.

pour un prix de 508.400 euros, - Une maison à usage d’habitation sis à [Adresse 21], évaluée 925.000 euros, - Une maison à usage d’habitation à [Adresse 22], évaluée 270.000 euros, - Une parcelle de terre

par lequel Monsieur [R] [D] a assigné la société BTP SERVICES PLUS devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : le recevoir en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées ; dire et juger

état de cause, – Condamner Monsieur [K] à payer à Madame [Y] la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l’instance, – Dire et juger

EN CONSÉQUENCE : - DÉBOUTER Madame [N] [M] de l’ensemble de ses demandes ; - CONDAMNER Madame [N] [M] à payer à THELEM la somme de 13 128,11 euros ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : - JUGER

dans leur acte de propriété, - juger que cette servitude de passage est délimitée par le seul plan cadastral en vigueur, - juger que la proposition de plan de division dressé par monsieur [C] en 1981,

[W] et tous demandeurs en garantie de toutes demandes plus amples et contraires ; 2) - juger que le recours de Mme [O] et M.

Subsidiairement, Réduire les indemnités allouées à de plus justes proportions Dire et juger que la MAF ne pourrait être condamnée que dans les limites de son contrat d’assurance.

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 13 juin 2024, la MMA Iard formule protestations et réserves quant à la demande d’expertise et conclut aux fins de : Juger que les provisions qui seront octroyées

-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Julie

-7, L 743-24, L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Clémence CARON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Julie

, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Clémence CARON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Julie

Par ses conclusions en défense, la société [7] demande au tribunal de : A titre principal, - juger que M.

qu’elle a été victime d’un vol avec effraction le 1er septembre 2020 ; Dire et juger la société CRAMA DU NORD EST sous l’enseigne GROUPAMA tenue à la garantir au titre du vol par effraction ; Condamner