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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6706c997f1d01e3c86f084d7
7 octobre 2024
RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par
6706c99bf1d01e3c86f08597
4ème chambre 2ème section
686c1137dd7001754d61bc9b
3 juillet 2025
rendue le 3 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [H] [K] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586 et par Me Laurence
67f56a49bbf04ef7857bb21d
7 avril 2025
Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 12400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.
65b163f8b9f94e984650cf04
8 janvier 2024
PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Pôle social
6669e3cb0abaaac0911ec60a
18 avril 2024
Ce taux a été notifié par lettre du 24 mars 2023 à l'employeur de Madame [P] [Z].
6669e3cb0abaaac0911ec618
Ce taux a été notifié par lettre du 24 mars 2023 à l'employeur de Madame [P] [M].
67f56a45bbf04ef7857bb189
] [T], demeurant [Adresse 1] Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Référés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars
6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est
2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le 08 Mars 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 204 DÉFENDERESSE
1ère Chambre
6a0f7552cdc6046d477e6277
21 mai 2026
de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7aca
2 octobre 2024
ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
9ème chambre 3ème section
6585e2ae638cf45b25ce6adf
21 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars
Chambre 1/Section 3
658dc581e5473c8abb5e7c45
26 décembre 2023
[K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M.
Rétention admin étrangers
6a0e1828cdc6046d475b7292
20 mai 2026
[L] [B] [O] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
69e14298cdc6046d477e548c
3 avril 2026
[K] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me David BENSADON, avocat au barreau de Paris, P74, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée
PCP JCP fond
668839ee342d338c20d31505
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01636 - N° Portalis
SCHILTIGHEIM Civil
679aada5e9a46d1f5a76bc25
7 janvier 2025
PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 ORDONNANCE : contradictoire rendue en dernier ressort Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence
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