, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire en présence de Louise

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise

07066 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWI Minute n° 24/00395 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Louise

L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 avril 2025 ; Devant Nous, Louise

Rep/assistant : Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421 MARSEILLE CEDEX 20 Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT 6 rue Louise

Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], né le 4 août 1984 à [Localité 2] (CONFEDERATION HELVETIQUE), de nationalité saoudienne, demeurant [Adresse 3] (ARABIE SAOUDITE), représenté par Maître Louis-marie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03283 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBWM NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

H], [O] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ALTEA AVOCAT Me Chloé ROBERT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

Il convient donc de faire droit à la demande de renonciation à l’incident. Il ne sera donc pas statué sur la demande initiale de fin de non-recevoir tirée de la prescription.

représentée par Madame [Q] [B] et [T] [I], juristes, agente munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

[S] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

avis médical établi par le Docteur [T] le 01/01/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Après avoir recueilli les observations de Me Elisa HAUSSETETE substituée par Me Louis

2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [E] [W] épouse [J] née le 17 Décembre 1971 à BUSSUM (PAYS BAS), demeurant 21 rue Jean-Louis

requêtes N° RG 22/07908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis

requêtes N° RG 22/07913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSL N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de condamnation de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POISSY SAINT LOUIS à lui payer la somme de 12.737,15 euros assortie des intérêts au

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS