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844 résultats pour « MONFRONT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d0f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il n'est pas noté de notion de prise d'antalgique montrant l'absence de caractère algique de l'atteinte. A cette date, le praticien-conseil aurait pu fixer une consolidation.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fc02fc178212f832f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [B] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038ff02fc178212f83325

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [H] Mme [Z] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038ff02fc178212f83330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

. : N° RG 20/03138 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW4W N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [W] [Z] [R], [T], [M] [E] [B] épouse [R] C/ Société NEXITY LAMY Copies délivrées le : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefe6976f1c644e7849b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 18 octobre 2019, leur conseil a écrit au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil afin d’obtenir une copie du CD-ROM sur lequel la vidéo de la caméra de surveillance

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a719a7f19a78305a45

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RH Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie ELETTO

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [L] [E] décrit qu’ils se voyaient avec [J] [L] au moins une fois par mois, que des écrits montrent qu’elle était heureuse chez sa mère, qu’il avait vu sa fille trois semaines auparavant qui lui

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Y] verse aux débats une copie difficilement lisible d’un mandat de vente sans exclusivité consenti par la SCI [6] pour un appartement à Gardanne, avec une commission de dix mille euros, un courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dfc2b3cdc6046d4758c195

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 20 Mars 2026 et prorogée au 03 Avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ______________________________________________________ Copie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fcf3ea43407b9104afc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CONSTANT ; Me Arthur ANQUETIL ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fe13ea43407b9105052

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f95cdc6046d47f8dc04

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [O] C/ [12] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Ali DERROUICHE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f0dcdc6046d47aca35d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRHE Entreprise CREATION LGM C/ [I] [M] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADEQUAT 210 C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S. ADEQUAT 210 CPAM DE LA GIRONDE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f7c8a1343b8cd5fb71

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le Copie exécutoire : Me HALIMI Copie certifiée conforme : M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef290

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: PC 281 C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P283 Exécutoire, copie

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340d9c3ba90f51dc5cef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, les pièces susvisées montrent que époux [E] ont reçu du notaire, le 30 juillet 2015, par remise en mains propres, le projet d’acte authentique (pièce 4) et ont été informés disposer d’un délai de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b580fd6229a4e58a5a5f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gafar CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle

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