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13 102 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

67101b75dcd2b6b1424eb7a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte en définitive des pièces versées aux débats et notamment de : Mail 12.05.2014 et facture ;Procès-verbal de réception du 09.09.2014 ;Mail 08.07.2021 ;Mail 27.07.2021 ;Mail 29.11.2021 ;Mail 04.06.2022

Source officielle
TJ

JLD

69d028f5cdc6046d47076dc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL IMMINENT (Article L. 3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :03 Avril 2026 Notification par mail

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

indemnité ser indexée tout comme le loyer et avec intérêts de droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce comité, tout comme celui de Bretagne, relève l'absence d'antécédents particuliers sur le plan psychiatrique et d'éléments extra professionnels pouvant interférer avec la pathologie déclarée et l'activité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697be7f0cdc6046d472d96fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette note précise que l’Edhec Business School n’a pas rétabli l’accès à son compte mail étudiant.

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e55

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Je ne supporte plus et j’ai mal à la tête.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le pré-rapport conclut à un scenario qui détermine comme cause de l'incendie, une cigarette mal éteinte, que M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire : Sur le quantum Rejeter l’intégralité des demandes, fins et conclusions formées par les époux [A]- [E] ou par tout autre contestant à l’encontre de la société NMPA comme étant mal

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement. III.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad1cdc6046d479bafff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

février 2009, aux fins de le voir : condamner monsieur [V] [G] à lui payer la somme de 9 841,98 €, arrêtée au 24 mars 2025, outre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En mars 2017, l’appartement de Madame [F] a subi un nouveau dégât des eaux, dont l’origine a été déclarée comme étant la vétusté de la toiture de l’immeuble.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

er la régularité du contrat principal et ainsi commis une faute.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b33bfcdc6046d4716aa79

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salomé AULIARD , avocat commis

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160379

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si selon mail interne en date du 21 septembre 2022 de l’AFTRAL Monsieur [P] [I] a indiqué une disponibilité à partir du 12 octobre, les échanges de mail du 11 octobre 2022 entre l’organisme de formation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience l’URSSAF Ile de France, demande au tribunal de : - recevoir le recours de la société et le déclarer mal fondé, - confirmer la validité de la

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3650af6f5fd345f4a4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [E] [B] , dûment avisé, assisté par Mme [F] [I], interprète en langue anglaise ; assisté par Me Mégane BONNEMAISON, avocat commis d’office Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La loi pose comme principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, l’exercice à titre exclusif par l’un des deux parents devant rester l’exception.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soulève l’inertie de Madame [C] à qui des mails de relances ont été adressés lui signalant que sa demande en ligne de septembre 2021 n’était pas terminée et ne pouvait en l’état être prise en compte

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae590cdc6046d470fce01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base de l'assiette de cotisations estimée pour l'année en cours.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du prononcé de l’ordonnance à venir à Mme [S] [A], M [N] [A] et M [J] [A] de procéder à l’installation dans le bâtiment à usage de stabulation loué de branchements et compteurs d’eau et d’électricité

Source officielle

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