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915 résultats pour « Magnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a15e5e4cdc6046d47057330

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 31 mai 2023, Maître [M], commissaire de justice mandaté par les consorts [B], a dressé un procès-verbal de constat de la situation des lieux.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292cb3454b98788ca77e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le Conseil indique qu’il n’a pas de mandat pour solliciter des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.  

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679988dcb0e97e925aef

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 novembre 2023, la société IDEA - agence de [Localité 6] (expert automobile mandaté par la société BPCE ASSURANCES, assureur de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans son rapport d'expertise contradictoire du 6 juillet 2015, l'expert amiable mandaté par la société OGIF a conclu à l'hypothèse probable d'un accident de fumeur dans la survenance du sinistre, le foyer

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces travaux n’ont pu être exécutés par l’entreprise [K], mandatée par le syndicat des copropriétaires, en raison de la condamnation de ces conduits d’extraction de fumée au niveau du plancher du 1er étage

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une imagerie par résonance magnétique cérébrale a été effectuée le 15 février 2021 et a conduit à la constatation de l’apparition de micro-saignements du cervelet gauche, de lésions ischémiques du corps

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

confidentialité t de non-détournent de la clientèle, - utiliser tous ordinateurs ou matériels notamment tous appareils de reprographie, tous périphériques, notamment toutes imprimantes, tous supports magnétiques

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SARL MI.DI ARCHITECTURE ATRIUM, dont le siège social est [Adresse 5] immatriculée au RCS de Marseille 319545372 représentée par Maître MAGNAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b24256402

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle fait valoir que le fonctionnement et l’accès à l’ascenseur est géré par une société externe mandatée par le bailleur dont le preneur n’a pas la gestion.

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un mandat de gestion immobilière avait été confié par les époux [O] à l’agence AVIS IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, le 24 mai 2016.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2024, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont acquis une maison d'habitation située [Adresse 5] à Civray (86400) auprès de la SCI LES GRANGES DU BREUIL qui avait confié le 24 avril 2023, un mandat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : - le mandat du syndic A2BCD était expiré lors de la convocation à l’assemblée générale de copropriété qui s’est tenue le 8 décembre 2022, - la copropriété

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM en qualité de tuteur à procéder à la destruction de tous meubles et effets personnels dont il sera relevé, par les entreprises spécialisées dûment mandatées

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'assurance protection juridique de Madame [T] [N], la compagnie PACIFICA, a mandaté le Docteur [I] qui a procédé à une expertise médicale le 9 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [U] fait notamment valoir qu’il a conclu un mandat de vente s’agissant du bien sis à [Localité 6], que Madame [Z] [X] a refusé de signer ce mandat de vente de

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 04 juin 2024, Maître [F] [E], commissaire de justice mandaté par la SCI FLEUR, a dressé un procès-verbal de constat des désordres dénoncés et affectant l’immeuble de sa mandante.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

association [Adresse 5] pour Construire une Vie Active Ile de France et Madame [E] [I] et Monsieur [O] [I] ont été autorisé à pénétrer dans le logement occupé par Madame [H] [W] [B] afin que l’entreprise mandatée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société ZEMANOVA, mandatée par le syndic de la copropriété, a effectué, le 14 avril 2025, une recherche de fuite et a conclu que le point d’entrée d’eau correspondait à la localisation de la machine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAGNATUM

SIREN 943082800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

04/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL PHILIPPE MAGNAT

SIREN 892711581Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Magnat Agency

SIREN 853939668Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MAGNAT AUDIT

SIREN 520788340Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL

SIREN 813497617Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/07/2026

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