TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] à : Madame [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

Le 14 mars 2023, lors d’un entretien avec [Localité 5] HABITAT-OPH, Monsieur [P] [Z] a indiqué que Madame [E] [O] avait en fait quitté les lieux depuis plus d’un an.

Les bruits persistants, la société SFHE a, par courrier en date du 27 mars 2025, convoqué Monsieur [Z] [D] afin d’évoquer les faits signalés. Il ne s’est pas rendu au rendez vous.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [J] [V] le 13 mars 2023.

assureur des sociétés PLAMON & CIE et TERRASSE INDUSTRIES Compagnie d’assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno

Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Antoine FAIN-ROBERT Me Florent LADOUCE Me Arnaud LUCIEN Me Thomas MUTTER 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKL N° de MINUTE : 26/01233 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

[E] [H] est prédécédé à Aix Noulette le 12 mai 2012. Mme [R] [U] [M] [G] est décédée dans cette même commune le 29 janvier 2022.

01861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZV6 AFFAIRE : Société ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE C/ [X] [M], [L] [M], [W] [T], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 22 mars

La créance de cotisations est dès lors fondée à hauteur de 1 560 € en cotisations au titre des périodes en litige à savoir février, mars 2020 et de régularisation 2020.

Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [F] N° de minute : TRIBUNAL

à Me ..Jean bruno HUA................... Le ................................................... à Me ...............................................

La réception a été prononcée : le 22 mars 2019 et sans réserve, pour les lots « gros-œuvre » et « carrelage » ;le 10 mai 2019 et sans réserve, pour le lot « parquet » ;le 07 juin 2019 pour le lot « façade

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/04306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXST NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno TURBÉ, Me Jérôme TURLAN

Le 28 mars 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière