CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFMU [P] [S] épouse [H], [K] [H] C/ [A] [Q] ENTRE : Madame [P] [S] épouse [H] 66 rue

la SARL ISAFRA 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société

du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 172 rue Consolat à la somme de 1 575 €. - DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 172 rue Consolat de ses demandes au titre des frais irrépétibles

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

3-5-7 A ISSY 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 ARTELIA venant aux droits

DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association SOLIHA, dont le siège social est sis 112 RUE GUSTAVE DUBLED - 59170

53 8 rue d’Astorg 75008 PARIS défaillant, non contituée MAF en qualité d’assureur de [H] [Z] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS défaillant, non contituée EUROMAF en qualité d’assureur de BATIPLUS

SMA SA En qualité d’assureur de la société AEF. 8, rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.

et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027 Madame [T] [C] 33/35 rue

BTSG 2, avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES défaillant Compagnie d’assurance Les MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS défaillant Compagnie d’assurance Les MUTUELLES DU MANS

rue des Champs Appt 3 79600 AIRVAULT Rep légal : M.

en sa qualité d’assureur de la SAS [I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître

santé Le Havre 164 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE non comparante DÉBATS : en audience publique du 13 Mai 2025, en présence de Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection et de Christelle

DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 20 Septembre 1993 à VERDUN demeurant 29 Rue

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] 87 rue Compans 75019 PARIS Madame [L] [T] pacsée [H] 87 rue Compans 75019 PARIS représentée

de la ferme de la tour 94460 VALENTON défaillant, non constituée MMA IARD en qualité d’assureur de CODITEM 160 rue de Henri Champion 72100 LE MANS défaillant, non constituée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [S] [R] épouse [Z]-[R] née le 23 Mai 1954 à GUJAN MESTRAS (33470) 15 rue de Xaintrailles 33200 BORDEAUX

Pierre ARNAUD 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représenté par Maître Ruth CHOUNI, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre