A l'audience du 19 mars 2026, M. [D] [M] demande au juge des référés d'ordonner une expertise au contradictoire des parties et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Une facture mentionnant un montant à régler de 30 428 euros a été établie le 30 mai 2022. Une facture mentionnant un montant à régler de 3 468,95 euros a été établie le 8 septembre 2022.

Par actes authentiques des : - 4 mai 2023, les consorts [W] ont vendu aux époux [LR] une parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 1] à [Localité 4] pour le prix de 4500 euros, - 31 mai 2023, les consorts

président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 07 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 07 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 8 mai

Le paiement des loyers a toujours été irrégulier, mais les locataires sont tombés en arrérage total à compter du mois de novembre 2019, outre le défaut de justificatif d’entretien de la chaudière.

En sortant de chez elle, elle est tombée dans les escaliers sur 2 étages ».

[Le salarié] n’a pas vu le trou et a trébuché, il est tombé par terre sur la tête, la hanche et le pouce ».

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024, renvoyée à l’audience du 3 septembre 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations

La société [6] a établi une déclaration d'accident du travail le 14 octobre 2021 en ces termes : “alors que Mme [D] préparait une commande, son pied gauche a heurté une palette et cette dernière est tombée

Les conditions au centre de rétention administrative son difficiles et c’est compliqué, c’est petit, la salubrité, y a pas d’activité, y a de la violence et pleins de trucs et donc ça peut vite tomber

Par ordonnance en date du 13 mars 2024, le juge de la mise en état a débouté M. [F] et M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.

La société [Localité 8] ne proposant une prise en charge des travaux qu’à hauteur de 20%, une expertise amiable a été effectuée le 25 mars 2024.

Le 19 mai 2020, la S.C.I. [F] a fait délivrer un commandement de payer la somme de 44 065,77 euros au titre des loyers impayés.

Elle soutient : – qu’elle est propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5] (64) donné à bail, et géré par l’agence COFIM ; – qu’au mois de mai 2024, un laurier est tombé sur la clôture délimitant

Se plaignant de désordres et de la vétusté affectant les locaux loués, la société [U] [D] garage automobiles a, par acte d'huissier du 28 mars 2017, assigné la SCI BJM devant le président du tribunal de

Le 29 mars 2023, la société ARCAD a également établi un Diagnostic Bâtiment très complet.

* A l’audience du 20 mars 2024, M. [Z] [X] a maintenu ses demandes à l’identique.

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

Le 20 mars 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 18 mars 2024.