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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
695838f075782d5f06983a30
2 janvier 2026
2 janvier 2026
simple le 30/12/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie
Source officielleREFERES
697b4819cdc6046d47189133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Clara MARCO
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
UNDERWRITING (adresse acte de signification : [Adresse 16]) Siège social : [Adresse 4] [Adresse 15] GIBRALTAR Adresse figurant dans l’assignation : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marjorie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6699711a07d408f8d4c2c1dd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
Source officielleJuge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
simple le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie
Source officielleJuge des libertés
678172656d34da2cbdcd9ddf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
672134d8d174fb458d869fad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b26421
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cac9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb06
17 janvier 2024
17 janvier 2024
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634cb9f94e984650cb31
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BOUC comparante DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc234627
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SAFERIM immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro D 499 473 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marjorie PARATORE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'espèce, Monsieur [P] [E] produit les états des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que plusieurs factures émises par la société Marco Renov.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de96facdc6046d473d5371
9 avril 2026
9 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TG MINUTE : 26/72 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY
Source officielleJuge des libertés
677ecf18b01eea4cf01a3ce7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf18b01eea4cf01a3ceb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf1ab01eea4cf01a3d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO
Source officiellePage 23 sur 34