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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d43c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

° RG 23/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOPC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [G] [M], [W] [S], [F] [I], [K] [X] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY - Expéditions délivrées à : Me Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e52b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de Monsieur [F] [Z]; Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cafb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Réunion EN DEFENSE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cb01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEFENSE Madame [R] [D] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a964e30bd4f0c3f66cf6c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEFENSE Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HBS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4fd33109fd079accfc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marlène BARTHOLOMOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Decision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHX MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie

Source officielle
TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b4335

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [R] [G] né le 05 Mars 1984 à [Localité 7] (YVELINES), demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINTJEAN Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b334965b5d9df326258

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [G] [I] [P] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JLD

67f81ff9cf40727a00441b1e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [J] Né le 24 Octobre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400234e0040aa372e7770

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba97a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [V] assisté de Maître Nathalie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696413af5112d8edd057dce

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Léa ROCHE - #E0392 DEFENDEURS M. [N] [P] [W] [Y] M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fdea1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAGARDE, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (69) DEMEURANT :

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d72

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Paribas Personnal Finance ne justifie toujours pas de l’absence de renonciation à la succession de [W] [G] faute d’avoir versé aux débats un certificat émanant du greffe du Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7YI Décision n° 782/25 Notifié le à - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [I] Copie le à - SELARL [6] - Me Jocelyne ROCHE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6710040cfac14a1f31d9b96a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin ROCHE

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TJ

JCP

65b2b26dfd6229a4e58a22db

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RESIDENCE GANTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la

Source officielle

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