de recours: N° RG 23/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie PAILLER

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY

C750562025020337 du 20/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

B0656 DÉFENDERESSE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

avocat au barreau de PARIS, Monsieur [X] [T], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jenifer BRAY

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

S.B.S.M CARRELAGE, dont le siège social est sis 39 rue de la Burelle - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante S.A.S.

DÉFENDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai honte de moi-même d’être là, j’ai été à la braderie, j’ai rencontré des voisins, ils m’ont invité

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DB3R-W-B7H-YQFL N° Minute : 24/01791 AFFAIRE [12] ([5]) C/ [N] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [12] ([5]) Venant aux droits de la [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

barreau de TULLE DEMANDEUR MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

DUVAL, avocat au barreau de DIJON DEMANDEUR [11] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [H] [P], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

recours: N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER

lequel est commercialisé sous le signe “HINE TRIOMPHE” déposé par la requérante à l’INPI comme marque semi-figurative française et internationale en 1990 en classe 33 pour les eaux de vie de cognac et brandies

Par ailleurs, si la société THE NETWORKERS et Madame [V]-[H] versent aux débats des factures d'achat de paille, de foin et de copeaux, force est de constater qu'elles ne justifient pas de ce que les chevaux

Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Rep/assistant : Me Stéphanie PAILLER

URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

recours: N° RG 23/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie PAILLER