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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle subit un préjudice lié à la dévalorisation de sa parcelle, qu'elle chiffre à la somme de 30.000 euros.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] sur la pose de ce portail par ces soins à l’entrée de la parcelle indivise.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc575b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cadastrée section D n°[Cadastre 7] (devenue AR n°[Cadastre 10]) à Madame [I] [Y] [E] ; - parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 6] (devenue AR n°[Cadastre 11]) à Madame [K] [I] [E] ; - parcelle cadastrée
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'expert judiciaire constate que les réseaux d'électricité de Monsieur et Madame [U] circulent dans le tréfonds des parcelles cadastrales AS [Cadastre 7] et AS [Cadastre 8], créant ainsi une servitude
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils ont fait édifier une maison sur leurs parcelles, après avoir obtenu un permis de construire.
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596b8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sont situés 3 place Sadi Carnot - 13235 Marseille Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [G] [B], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal
Source officielleAdjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BARNABE, dont les bureaux sont situés [Adresse 5], agissant en qualité de Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [F] [P] épouse [V], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des entreprises sur la parcelle AL [Cadastre 6] et la durée de leur intervention, - Dire que les conditions dans lesquelles la SCI [Adresse 13] [Adresse 16] sera autorisée à accéder à la parcelle AL [
Source officielleContentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [U] et Mme [W] [V] ont signé avec la SARL Cosy Home un contrat de construction avec fourniture de plans pour l'édification d'une maison sur un terrain dont ils sont propriétaires à [Localité 6].
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sises section [Cadastre 10] n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] – commune d’[Localité 19] [Adresse 8] et [Adresse 4], d’indiquer la hauteur et la distance des plantations entre les deux parcelles et si un
Source officielleSection des Référés
6981bd13cdc6046d47b998c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAISON DES ANGES C/ [P] [I], [R] [H], S.A.S.
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il est mitoyen des bâtiments édifiés sur les parcelles voisines. L'arrière de la parcelle est occupé par une terrasse et un jardin. L'emprise concernée par la demande présente une surface de 194 m².
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au surplus, le bien a été agrémenté d’une autre parcelle, de telle sorte que la consistance est plus importante, s’agissant désormais de la réunion de deux parcelles ZV n°[Cadastre 10] et [Cadastre 14]
Source officielleJCP REFERES
67f839bfcf40727a00448695
2 avril 2025
2 avril 2025
(31850), sur la parcelle A591, pour un loyer mensuel de 990 euros.
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5eb0cdc6046d47c63e80
1 avril 2026
1 avril 2026
de celui-ci afin d'assurer au moins 2 m de haut depuis leur parcelle, avec ravalement des 2 côtés, chapeau des 2 côtés, couleur blanc cassé/beige qui fera office de séparation le long des 2 terrains (
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a2132
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[L] n’avait d’ailleurs retenu aucun passage sur la parcelle AL 135.
Source officielleChambre des référés
698559ebcdc6046d47209825
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadastrée AD [Cadastre 1], où est construite sa maison d’habitation.
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plusieurs années et ont fait l'acquisition, le 10 janvier 2019, d'un immeuble qualifié de bâtisse en mauvais état avec dépendances et un puits sur un terrain situé [Adresse 8] à [Localité 7] sur des parcelles
Source officielleChambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622df6
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle expose que les intempéries ont causé un éboulement et endommagé sa parcelle sur laquelle sa maison est en construction, qu’une expertise a été ordonnée en urgence et que les opérations doivent être
Source officielleAF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
choix, qu'un jeu de clés de la maison serait remis à l’office notarial et que le véhicule indivis serait vendu pour 500 € par Mme [F].
Source officiellePage 23 sur 74