les sociétés UFIFRANCE et UNION FINANCIERE de FRANCE BANQUE aux fins de voir engager leur responsabilité au titre de leur investissement dans la société civile de placement immobilier (ci-après SCPI) PIERRE

Sur la base de pièces produites dans le cadre de la présente instance, la MDA a réexaminé la situation de la requérante et, le 05 mars 2024, a prononcé une nouvelle décision de refus d'attribution de l'AAH

représentée par Maître Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS - #B0056 DEFENDERESSE Madame [V] [C], pour signification au [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Daniel REIN

contenu du certificat à sa propre appréciation du trouble psychiatrique, et donc de se substituer au médecin dans l’examen de l’état mental d’un patient et de son consentement aux soins ; qu’au vu des pièces

intitulée « reconnaissance de dette à hauteur de 351.000 euros (remplace la pièce n° 4) », se substituant à leur pièce n° 4 ;pièce n° 5 intitulée « Acte sous seing privé de prêt de 20.000 € » ; etpièce

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

Le maximum de l'amende encourue est porté à 150 000 € pour une personne physique et 750 000 € pour une personne morale en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date

de leur notification : - la société [E] [I], le 30 janvier 2026 : “Vu les articles 2239, 2241 et 2242 du Code civil, Vu l’article L218-2 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine

Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS

fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine

S’agissant de la réitération reprochée, la société défenderesse rappelle qu’elle est la nouvelle société éditrice du magazine Public depuis seulement quelques mois.

ETABLISSEMENTS [O] Zone industrielle 51250 SERMAIZE LES BAINS représentée par Maître Jérôme BERNS de la SELAS LEXI CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant S.A.

ATELIER [L] 33 rue de la bièvre 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Pierre CHENUT, avocat au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0283 S.A.

Le compromis de vente est alors caduc et la non-réitération de la vente par acte authentique n'est pas fautive.

Par ordonnance en date du 04 novembre 2024, le juge de la mise en état a : - rejeté les demandes de communication de pièces de la SA GENERALI ; - rejetée la demande de communication de pièces de la SA

produites, o de s’abstenir de toute nouvelle réitération des mêmes propos, sous quelque compte, identité ou pseudonyme que ce soit ; ▪ Se RESERVER la liquidation de l’astreinte ; ▪ CONDAMNER M.

ABDOULOUSSEN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6

[Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS - #B0408 Société AXA FRANCE IARD, S.A.