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Le rendement financier théorique moyen du matériel est de 115,14€ par mois, soit 1.381,70€ par an. Ce rendement ne permet pas de couvrir la mensualité du prêt.

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Sur le défaut de vérification de la validité du bon de commande Monsieur [X] relève que la banque n’a pas vérifié la régularité du bon de commande si bien que cette absence de vérification est fautive

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En conséquence, c’est à bon droit que la CPAM s’est fondée sur cette pièce pour considérer que la condition tenant à la désignation de la maladie était bien remplie. Le moyen de la société H.