dénonçant les bruits, selon lui excessifs, émanant de l’établissement exploité à moins de 15 mètres de son domicile à [Localité 5] (Ain) par la société PL Events, exerçant une activité de location de salle

L’expert mandaté par la MACIF a constaté l’existence de moisissures dans les deux chambres et la salle de bains ainsi qu’une défectuosité du système de ventilation mécanique.

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre

En l’espèce, la SARL BROUSSE IMMO affirme avoir loué un logement neuf et qu’il était sale et dégradé au moment de leur départ.

Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt six, en la salle

au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [I] [U], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [P] [Y], Représentant des salariés

d’infiltrations au niveau de la salle d’eau.

sale, le placard est abîmé, le frigo est très sale ainsi que le four micro-ondes, le meuble TV présent dans cette pièce est cassé, - séjour : le canapé-lit est très sale, dégradé ainsi que les oreillers

de délivrer un logement décent au sens de l'article 1719 du code civil au regard du dégât des eaux déclaré en février 2023, ayant créé une situation de mise en danger au niveau des toilettes et de la salle

dans plusieurs pièces ; - la peinture des plafonds est sale et tâchée dans l’entrée, la cuisine, la salle de bain et les deux autres pièces ; - la peinture des murs est dégradée, sale, tâchée dans l’entrée

[Y] [J], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [13] en qualité d’ouvrier d’assemblage, a été victime d’un accident du travail le 19 septembre 2022.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

[Y], 7.590,79 euros au titre des travaux de réparation de la salle de bain, En tout état de cause, - Condamner in solidum Mme [M], M. [F] ainsi que les sociétés M.A.

sécurité sociale) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [E] REINBOLD Assesseur collège salarié

de la sécurité sociale) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [F] [G] Assesseur collège salarié

affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

20.843 km de distance parcourue, qu’elle a exposé des frais de rapatriement car le véhicule a été repris à [Localité 2] alors qu’il aurait dû être restitué à [Localité 3], que le véhicule était très sale

la demande de condamnation au paiement de la somme de 2108,97 euros HT soit 2319,86 euros pour la chambre occupée par lui, de rejeter l’ensemble des demandes au titre des réparations afférentes à la salle

Bloc de douche sale +++, - Couloir : peinture mur sale.