. °°°° Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2024, auxquelles il est expréssement renvoyé pour l'exposé de ses moyens, madame [Q] a maintenu ses demandes, sauf à

[L] [O] à payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 2568.76 € représentant les loyers et charges impayés mis de novembre 2025 inclus sauf à parfaire ou à diminuer suivant

parties à lui faire part de leurs observations sur ce pré-rapport dans un délai d’un mois ;Dire que l’Expert devra déposer son rapport définitif dans le délai de 6 mois à compter de sa désignation, sauf

écrite la stipulation du bail de l'article « SOUSLOCATION » qui aurait pour effet d'empêcher l'exercice de l'entièreté de la destination contractuelle ; - DÉBOUTER la SCI [Q] de toutes ses demandes, sauf

Lors des débats, la SA IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 10.268,89 euros

Un protocole d'accord de prévention de l'expulsion avait ensuite été régularisé pour reprise du paiement des indemnités d'occupation et respect d'un plan d'apurement sauf qu'en 2024, Madame [E] avait rencontré

L’OPHEA, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 6 276,34 euros au 4 mars 2026 ; il

À l'audience du 20 mars 2026, la société RLF-RESIDENCE [Etablissement 1] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser la dette à la somme de 2770, 85 euros selon décompte

La contestation ne suspend pas la procédure de saisie des rémunérations, sauf lorsqu'elle est formée dans un délai d'un mois à compter de la signification du commandement.

Elle précise agir en sa qualité de seule héritière pour obtenir un titre exécutoire contre Madame [I] [D], débitrice de la totalité de la dette locative en qualité de caution solidaire, sauf son recours

Lors des débats, la S.A PROMOLOGIS, régulièrement représentée, maintient ses demandes sauf à actualiser sa créance à la somme de 1.541,91 euros, selon un décompte produit en date du 10 février 2026, échéance

Proximité de Saint-Germain-en-Laye, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Paris 16ème a délivré, le 21 octobre 2024, une assignation à Mme [L] [D], ses demandes étant identiques, sauf

[Courriel 2] avec faculté de prendre l’avis de tout technicien de son choix dans une spécialité différente de la sienne, de demander communication de tous documents aux parties et aux tiers sauf au juge

[C] a maintenu ses demandes, sauf à ajouter de voir constater qu'il ne s'est pas rendu coupable de manquements graves et répétés au contrat, préjudiciables aux malades et à la bonne réputation de la clinique

Lors de l'audience, l'OPH Seine-[Localité 2] Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf concernant l'assurance locative qui a été produite à l'audience, et à préciser qu'en vertu d'un

Par arrêt du 26 octobre 2023, la cour d’appel d’[Localité 6], saisie sur renvoi, a infirmé le jugement sauf en ce qu’il a rejeté la demande de dommages et intérêts de la société RECYLEX, a reconnu la qualité

Localité 40] non comparante MAIRIE DE [Localité 47] Gestion du Domaine Direction de la Voirie et des Déplacements Service des Canaux [Adresse 43] [Adresse 30] [Localité 34] non comparante SAS SAUR

IVRY-SUR-SEINE Monsieur [V] [B], demeurant 18 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE Madame [Y] [O], demeurant 18 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE Monsieur [PO] [S], demeurant 20 rue des Saules

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Sans réponse de sa part, la société SAUR lui adressait les factures afférentes à sa consommation.