SNF dont l’adresse est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame [W] [E], responsable juridique du service RH de

MOTIFS Les parties ont été informées du fait que la décision constatant le désistement d'opposition serait rendue par décision mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02437 - N Portalis DB2H-W-B7J-262S Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02444 N Portalis DB2H W B7J 263H Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02419 - N Portalis DB2H-W-B7J-26UT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

IMMOBILIERE [V] [G], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant [Adresse 2], avocats au

La décaration de caducité peut-être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un déai de quinze jours le motif légitime quil n’aurait pa été en mesure d’invoquer en temps utile.

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2025, tenue en audience publique

La déclaration peut être rapportée si, dans les quinze jours, le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu’il n’a pas invoqué en temps utile.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGR Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

dossier de plaidoirie à l’audience, la défenderesse n’étant pas représentée par avocat, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe

D1591 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005159 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) NOUS, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie

Cabinet RINALDI SAS, inscrit au RCS de [Localité 10] sous le numéro 909 876 112, représenté par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophie

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1449 et Maître Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/52489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098

représenté par Maître Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB.098 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Sophie

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 19 Avril 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie

Pôle social - N° RG 21/01338 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michel PRADEL - S.A.S.U. [11] - CPAM DU PUY DE DOME - Mme [K] Sophie N° de minute :