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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba41
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] Centre Hospitalier [10] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ccf40727a0043bc23
10 avril 2025
10 avril 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [I] [S] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b967
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielle4ème chambre civile
68e88b503ea43407b9fbaa69
6 octobre 2025
6 octobre 2025
immobilier apparaît pour une valeur de 1.820.000 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd4ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le calcul de la défenderesse est alors le suivant 7.241,33 euros (valeur de la soulte en 1991) x 24.900 (valeur des 5 hectares en 2020)/ 15.016, 25 euros (valeur des 5 hectares en 1991).
Source officielleLoyers commerciaux
66a297b780b1d994348a6286
25 juillet 2024
25 juillet 2024
locative, - d'autre part, la valeur locative étant inférieure au montant du loyer plafond et du dernier loyer contractuel, il y a lieu de fixer le loyer renouvelé à la valeur locative conformément à la
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b858
30 avril 2024
30 avril 2024
en valeur libre ou à un montant de 37.520 € en valeur occupée, de la manière suivante En valeur libre - Indemnité principale : 39.700 €, valeur de l’appartement, cave et parties commune intégrées (65m²
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité égale à la valeur du droit au bail.
Source officielleCG
69d82453cdc6046d47b27714
7 avril 2026
7 avril 2026
L'élément essentiel est constitué par la valeur mathématique ou valeur intrinsèque du titre à savoir la valeur de l'actif au jour de la mutation diminuée du passif et divisée par le nombre de titres.
Source officielleTribunal Foncier
690d7d58bb81cebe2e808175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3 d’une superficie de 777m2 pour une valeur de 2.331.000 F CFP, Le lot 3A d’une superficie de 969m2 pour une valeur de 2.907.000 F CFP, Le lot 3B d’une superficie de 2 448m2 pour une valeur de 7.341.000
Source officielleLoyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
12 avril 2024
de 905 euros ; que rien ne justifie que l'expert retienne une valeur de 30 % inférieure ; que les seules valeurs unitaires approchantes sont celles d'un petit local de 36m2B situé rue Lesdiguières et
Source officielle9ème chambre 1ère section
6864283d0bb2f8a66ca6032b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclarée dans le contrat d’assurance souscrit par feu [K] [T] ; que si l’évaluation de la valeur d’une œuvre d’art dans le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un
Source officielle9ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclarée dans le contrat d’assurance souscrit par feu [L] [O] ; que si l’évaluation de la valeur d’une œuvre d’art dans le cadre d’une succession ne peut pas être inférieure à la valeur évaluée dans un
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SCI SMJ soutient qu’il n’est pas inexact que lorsque la valeur locative est inférieure au loyer en cours, le plafond ne s’applique pas et qu’il convient de revenir au principe de la valeur locative
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abf6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de [Localité 17] pour une valeur de 35.540 €, -de la vente de [8], pour une valeur de 4 286€, -Le compte titre n°10468 02302 147179, pour une valeur de 368,80 €, -Le compte titre n° 10468 02302 147195
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le montant de la valeur locative.
Source officielle3ème Chambre civile
6716ac24b098d256e100a07f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI
Source officielleExpropriations
697ecaf2cdc6046d477ab708
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il retient pour les T1-T2 en valeur libre : 1.225 €, en valeur occupée : 1.040 € ; pour les T3 : en valeur libre : 1.175 €, en valeur occupée : 1.000 € et pour les T4 et + : en valeur libre : 1.100 € et
Source officielle3ème Chambre civile
6a174783cdc6046d47269771
26 mai 2026
26 mai 2026
* concernant la détermination de la valeur vénale des SCI La valeur vénale des titres non cotés doit être appréciée en tenant compte de l’ensemble des éléments permettant d’obtenir un prix aussi proche
Source officiellePage 23 sur 782