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Je ne veux pas repartir en algérie, on va me tuer là bas, j'ai personne là bas, ma soeur est à [Localité 2] et mon père est en espagne.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [F]

Le 12 janvier 2024, la société Fricoteaux, Pillebout, Van Eslande a remis à la société Charlotka la somme de 24.000 euros séquestrée.

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2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie

, avocat au barreau du Val d’Oise Faits constants et procédure M.

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

euros, RCS PONTOISE 800 976 029, dont le siège social est à [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par Me Emilie VAN

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOJ du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/51 AFFAIRE : S.A.

------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D