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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236a
1 juillet 2025
L'organisme a confirmé qu'un paiement par virement bancaire mensuel de 50 euros par mois avait été convenu avec monsieur [U].
4ème chambre 1ère section
67f56a48bbf04ef7857bb201
8 avril 2025
Celle-ci expose alors qu’entre le 31 décembre 2018 et le 25 février 2022, elle a procédé, par erreur, à quatre-vingt trois virements pour une somme totale de 76.575,25 euros au profit de l’association
Chambre 10
67fd504de85d0474bddb39ec
1 avril 2025
Il explique avoir indûment payé la somme de 951,75 euros à la S.A.S MAJELO par erreur de saisie de destinataire d’un virement via son application bancaire.
REFERES CONSTRUCTION
66fd999138de0398b51a769b
2 octobre 2024
Ils ont effectué, au profit de cette société, un acompte par virement de 10 368,90 € le 27 octobre 2022 et se sont acquittés d'une facture de 3611,10 € par virement en date du 3 janvier 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a147251e2b24246eb5
16 janvier 2024
Toutes les sommes auraient été virées sur son compte professionnel.
PPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
En l’état des explications et des éléments fournis sur l’audience, il convient de constater que le règlement de la somme de 1 132,80 euros a bien été effectué par virement bancaire en date du 5 septembre
9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
Il s'agit d'un virement au débit ordonné par les consorts [B] depuis leur service de banque à distance, exécuté par CCF en qualité de teneur de compte et prestataire de services de paiement.
Chambre civile
69855e6fcdc6046d4720e3a5
6 octobre 2025
preuve de leur prêt par tout moyen ; Attendu que les époux [K] produisent en l’espèce en pièces 1 et 14 des tableaux des dépenses qu’ils indiquent avoir pris en charge, en en faisant l’avance par virement
TPROX Contentieux Général
66fc38de2416523b99580017
1 octobre 2024
Mr [O] a effectué un virement de 1 000 € le 5 mai 2023.
7eme chambre-Proc orales
69d6c210cdc6046d479142c5
3 avril 2026
Les loyers n’ont pas été réglés mensuellement à compter de février 2024 comme stipulé au contrat , Deux virements sont intervenus : - Un virement de l 692 euros de Monsieur [X] en date du 13 novembre
1re chambre civile
66902545766d1156dbbef683
3 juillet 2024
Elle a notamment procédé à deux virements bancaires sur le compte de Madame [Z] [V] : 112€ le 20 juin 2021 et 152€ le 18 août 2023.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20c3
3 juillet 2025
par le bénéficiaire à l’intérieur de ce délai suivie de la signature de l’acte authentique de vente dans les quinze jours de la levée d’option, auprès du notaire rédacteur de l’acte, accompagnée du virement
Référés
6866ef90d33109fd079b7370
avait d’ores et déjà reçu la confirmation du versement des fonds sur le compte CARPA de son conseil, - que la chronologie des échanges ayant précédé l’assignation en référé démontre que l’ordre de virement
9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c62
2 juillet 2025
Le 26 mai 2021, elle a procédé à un virement de 30 000 euros vers un compte ouvert auprès de la société [P].
J.E.X
65a82728228119c90322310c
S'agissant des paiements intervenus, ils ont repris partiellement en avril 2023 (180 € le 5 avril 2023, puis deux virements en mai 2023 de 180 € et de 150 €, un virement en juin 2023 de 180 €, puis 200
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b06cdc6046d477b2307
21 mai 2026
Ces relevés démontrent l’existence d’un certain nombre de virements et de remises de chèques ainsi que des virements émis avec des références clients.
9ème chambre 2ème section
668839d3342d338c20d311c3
5 juillet 2024
ayant reçu une notification sur son téléphone mobile et n’a pas réagi à cet envoi, les virements étant ensuite effectués avec les codes personnels de la demanderesse.
3ème Chambre (Reféré)
697c1160cdc6046d47303639
9 janvier 2026
à privilégier. - Pour tout virement bancaire les coordonnées bancaires à utiliser sont les suivantes IBAN FR76 1007 1971 0000 0010 0689 893 / BIC TRPUFRP1; - le virement est à effectuer avant la date
CH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
[P] [K] avait procédé à un virement à partir du compte de son père d’un montant de 45.000 euros, dont il n’aurait, après mise en demeure, remboursé que la somme de 32.876 euros, et qu’il aurait subtilisé
TPROX - JCP
69f11c54cdc6046d47e3ad27
9 avril 2026
Elle produit à cet effet plusieurs captures d’écran montrant : - un virement permanent de 41,70 euros par mois en faveur de sa mère pour le motif “mercredi CSE Rym chèques”, capture d’écran sur laquelle
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.