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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'organisme a confirmé qu'un paiement par virement bancaire mensuel de 50 euros par mois avait été convenu avec monsieur [U].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a48bbf04ef7857bb201

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Celle-ci expose alors qu’entre le 31 décembre 2018 et le 25 février 2022, elle a procédé, par erreur, à quatre-vingt trois virements pour une somme totale de 76.575,25 euros au profit de l’association

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd504de85d0474bddb39ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il explique avoir indûment payé la somme de 951,75 euros à la S.A.S MAJELO par erreur de saisie de destinataire d’un virement via son application bancaire.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a769b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils ont effectué, au profit de cette société, un acompte par virement de 10 368,90 € le 27 octobre 2022 et se sont acquittés d'une facture de 3611,10 € par virement en date du 3 janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a147251e2b24246eb5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Toutes les sommes auraient été virées sur son compte professionnel.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d410c432ce7d11a5359b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l’état des explications et des éléments fournis sur l’audience, il convient de constater que le règlement de la somme de 1 132,80 euros a bien été effectué par virement bancaire en date du 5 septembre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b323ea43407b9fb9f99

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s'agit d'un virement au débit ordonné par les consorts [B] depuis leur service de banque à distance, exécuté par CCF en qualité de teneur de compte et prestataire de services de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6fcdc6046d4720e3a5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

preuve de leur prêt par tout moyen ; Attendu que les époux [K] produisent en l’espèce en pièces 1 et 14 des tableaux des dépenses qu’ils indiquent avoir pris en charge, en en faisant l’avance par virement

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66fc38de2416523b99580017

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mr [O] a effectué un virement de 1 000 € le 5 mai 2023.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les loyers n’ont pas été réglés mensuellement à compter de février 2024 comme stipulé au contrat , Deux virements sont intervenus : - Un virement de l 692 euros de Monsieur [X] en date du 13 novembre

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902545766d1156dbbef683

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a notamment procédé à deux virements bancaires sur le compte de Madame [Z] [V] : 112€ le 20 juin 2021 et 152€ le 18 août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le bénéficiaire à l’intérieur de ce délai suivie de la signature de l’acte authentique de vente dans les quinze jours de la levée d’option, auprès du notaire rédacteur de l’acte, accompagnée du virement

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avait d’ores et déjà reçu la confirmation du versement des fonds sur le compte CARPA de son conseil, - que la chronologie des échanges ayant précédé l’assignation en référé démontre que l’ordre de virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c172b7e1b6bf1d7c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 26 mai 2021, elle a procédé à un virement de 30 000 euros vers un compte ouvert auprès de la société [P].

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82728228119c90322310c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'agissant des paiements intervenus, ils ont repris partiellement en avril 2023 (180 € le 5 avril 2023, puis deux virements en mai 2023 de 180 € et de 150 €, un virement en juin 2023 de 180 €, puis 200

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces relevés démontrent l’existence d’un certain nombre de virements et de remises de chèques ainsi que des virements émis avec des références clients.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ayant reçu une notification sur son téléphone mobile et n’a pas réagi à cet envoi, les virements étant ensuite effectués avec les codes personnels de la demanderesse.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1160cdc6046d47303639

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à privilégier. - Pour tout virement bancaire les coordonnées bancaires à utiliser sont les suivantes IBAN FR76 1007 1971 0000 0010 0689 893 / BIC TRPUFRP1; - le virement est à effectuer avant la date

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691721d5e097417ee1c129a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] [K] avait procédé à un virement à partir du compte de son père d’un montant de 45.000 euros, dont il n’aurait, après mise en demeure, remboursé que la somme de 32.876 euros, et qu’il aurait subtilisé

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle produit à cet effet plusieurs captures d’écran montrant : - un virement permanent de 41,70 euros par mois en faveur de sa mère pour le motif “mercredi CSE Rym chèques”, capture d’écran sur laquelle

Source officielle

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