» L’acte prévoyait une condition suspensive d’obtention de prêt par les époux [C] et l’obtention par la SCI Les Oliviers d’un permis de construire régularisant la construction de la piscine et de l’abri

en bois de dimensions importantes, disposées de manière continue en périphérie de la terrasse, la plantation de végétaux de grande hauteur, incluant des sujets arborés, ainsi que l’implantation d’un abri

procédé à une patrouille pédestre sur le secteur de la gare [Etablissement 1] sur la commune de [Localité 2], qu’ils décrivent comme étant un secteur défavorablement connu de leurs services pour y abriter

corroborant ainsi les affirmations de Mme [R] sur le lien d’amitié les unissant ainsi que les circonstances précipitées dans lesquelles le prêt a été octroyé, Mme [R] expliquant que son amie se trouvait aux abois

ainsi les affirmations de Mme [F] [B] sur le lien d’amitié les unissant ainsi que les circonstances précipitées dans lesquelles le prêt a été octroyé, Mme [F] [B] expliquant que son amie se trouvait aux abois

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY

surmonté d'un regard circulaire situé dans l'alignement du regard n° 18 ;le tampon surmonté d'un regard circulaire se trouve à proximité des infiltrations ayant lieu dans la cave du bien des époux [G], abrite

au RCS de PARIS sous le numéro 379.502.644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379.502.644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] représenté par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

Sauf décision contraire du médecin, l'examen médical doit être pratiqué à l'abri du regard et de toute écoute extérieurs afin de permettre le respect de la dignité et du secret professionnel.

parents de Monsieur [T] ont attesté, sans pièce d’identité à l’appui de leur témoignage, avoir donné à leur fils la somme de 5000 euros le 4 juillet 2017 et celle de 1400 € en 2018 pour l’acquisition d’un abri

retirer la somme de 2435 euros de l’acompte de 5000 euros - le véhicule est entreposé dans son garage depuis plus d’un an - les frais de gardiennage ont été fixés à 22 euros par jour compte tenu de l’abri

social est sis [Adresse 5] non comparant, ni représenté Organisme [13] dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparant, ni représenté S.A. [18] dont le siège social est sis Chez SOMECO-GROUPE ABRI

En cas d’expulsion, les autorités de l’État seront contraintes de mettre en œuvre le droit à hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abris en situation de détresse.

destination du garage en habitation de 32,9 mètres carrés environ ; - du cellier d'une surface de 12 mètres carrés environ ; - de l'extension " véranda " pour une surface de 25,9 mètres carrés environ ; - de l'abri

communes), * 1 semaine de démontage de l’échaffaudage (nécessitant un passage par les parties communes du 178 avenue Galliéni à SAINT MANDÉ (94), * 3 jours de nettoyage des parties communes (cour et abris

Ils précisent que cet acte indique qu’un diagnostic amiante avant-vente a été réalisé par la société GOOD’DIAG IMMO le 18 janvier 2024, concluant à la seule présence de fibrociment amianté sur un abris